SignalConso : la plateforme pour signaler un problème à la répression des fraudes

Publié le 30 mars 2020 | Dernière mise à jour le 3 avril 2020

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La Plateforme SignalConso est particulièrement indiquée pour faire remonter vos constations sur des pratiques abusives de prix de vente de la part des opérateurs.


Documenter la pratique constatée (jour du constat, prix pratiqué sur le ou les produits et identification de l’opérateur au moyen de numéro SIRET (accessible facilement par une recherche internet en précisant le nom du commerce et son adresse, sur différents sites d’indentifications des entreprises).

Ces informations pourront être traitées par le service local de la Répression des Fraudes, en motivant au besoin une enquête chez l’opérateur afin d’apprécier la justification de la hausse constatée.
Bien évidemment, la plateforme reste l’outil préférentiel pour faire part de toute réclamation sur les pratiques commerciales des opérateurs.

SignalConso est un dispositif d’alerte des services de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) pour signaler en quelques clics des difficultés dans le domaine de la consommation et d’obtenir des conseils pour agir.

Tous les signalements seront également transmis aux professionnels pour qu’ils puissent apporter une réponse rapide aux consommateurs et, si nécessaire, se remettre en conformité.
Les professionnels les plus scrupuleux auront en effet à cœur d’agir vite pour répondre aux attentes de leurs clients. De leur côté, les enquêteurs de la Répression des Fraudes exploiteront les signalements pour mieux cibler leurs contrôles et pour identifier rapidement les éventuelles pratiques frauduleuses émergentes et les faire cesser.

Signaler un problème à la répression des fraudes avec SignalConso.

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