Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS)

Alerte : pizzas surgelées à pâte crue Fraich'up de marque Buitoni

SThalmensy — 2022-03-23T15:15:12Z

Nous avons été informés par les autorités sanitaires d'une importante Alerte en cours d'investigation par Santé Publique France (SPF) autour d'une épidémie E. coli producteurs de shigatoxines (STEC)

58 cas potentiels (évolutif) sont comptabilisés entre le 10 janvier et le 16 mars 2022, concernant la France entière, et sur 16 enfants où les symptômes sont détaillés, 7 cas sont graves avec impact neurologique et 2 enfants sont décédés.

La contamination des pizzas surgelées à pâte crue Fraich'up de marque Buitoni est suspectée et pourrait être liée à l'épidémie en cours.

- Mesures volontaires prises par la société Buitoni (groupe Nestlé)

La société Buitoni (groupe Nestlé) a décidé de procéder au retrait/rappel de l'ensemble de la gamme des références de pizzas Fraich'up (RAPPEL DE PIZZAS SURGELEES FRAîCH'UP BUITONI (live-72196-food-buitoni-france.pantheonsite.io).

Rappel national de crèmes glacées

Celia GOUFFRAN — 2021-06-22T21:00:13Z

L'attention des consommateurs de la Guadeloupe est appelée sur une procédure de rappel nationale sur un nombre important de crèmes glacées suite à la contamination d'un additif par un produit chimique interdit.

De la farine de caroube en provenance de Turquie, utilisée par les industriels, a été désinfectée à l'oxyde d'éthylène. Ce gaz classé comme cancérigène n'est plus autorisé depuis 2011 pour cette utilisation visant à prévenir la moisissure.

Depuis le début de cette alerte sanitaire, les autorités de contrôle n'ont pas eu connaissance de signalement d'intoxication de consommateur en lien avec les produits rappelés.

Les industriels concernés ont mis en place une procédure de rappel au stade de la distribution. La liste des produits rappelés actualisée en continu., est accessible sur le site RappelConso ainsi que sur le site de la DGCCRF.

Les consommateurs peuvent ainsi très facilement vérifier s'ils détiennent un produit concerné par la procédure de rappel. S'ils détiennent un tel produit, les consommateurs sont invités à le jeter ou à le ramener à leur magasin.

Si vous vous rendez compte qu'un de ces produits, correspondants à un lot rappelé, est encore commercialisé, n'hésitez pas à le signaler sur SignalConso

Liens :
https://rappel.conso.gouv.fr/
https://signal.conso.gouv.fr/
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/sesame-psyllium-epices-et-autres-produits-rappeles-comprenant-ces-ingredients

Saint-Martin Contrôle des prix et alerte sur les masques en période de COVID-19

2020-05-18T20:11:40Z

Depuis le début de la crise COVID-19, les agents de la répression des fraudes de l'Unité territoriale de la DIECCTE à Saint-Barthélemy et Saint-Martin ont opéré des contrôles des prix à la grande consommation. Ils y ont constaté, par ailleurs,via la plateforme Signal-Conso la non conformité des masques.
Pour plus d'informations, veuillez consulter le CP joint.
- Actualités / actu_region, accès direct, Afficher sur la page pôle

COVID-19 - Les litiges relatifs au transport des passagers

Pascal Megal — 2020-04-02T23:49:36Z

La Commission a ainsi précisé qu'en cas d'annulation, le transporteur est tenu de rembourser ou de réacheminer les passagers

A noter que « Si les passagers prennent l'initiative d'annuler leur voyage, le remboursement du billet dépend du type de billet, et les compagnies peuvent proposer des bons en vue d'une utilisation ultérieure… »

Dans le même temps, les orientations précisent que les circonstances actuelles étant « extraordinaires », certains droits, tels que l'indemnité (complémentaire) en cas d'annulation d'un vol moins de deux semaines avant le départ, ne peuvent pas être invoqués ».

Si le transporteur refuse de faire droit aux demandes des passagers conformément à ces préconisations, ceux-ci devront à défaut d'accepter l'arrangement amiable proposé, régler leur litige selon les voies de recours habituelles.

Avant de saisir la justice :
1. Le consommateur devra dans un premier temps contacter le Médiateur Tourisme et Voyage
2. A défaut d'arrangement devant le médiateur, le consommateur pourra rechercher une conciliation au moyen de la saisine de la conciliation de justice, ou en cas de litige avec une compagnie aérienne, au moyen d'une saisine de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) - Bureau des droits des passagers - Direction du transport aérien - Mission du droit des passagers - Bureau des passagers aériens (MDP/P2) - 50 rue Henry Farman - 75720 PARIS CEDEX 15 en joignant ce formulaire.

Saisine de la justice en cas d'échec de la de la médiation ou de la conciliation :

Le consommateur peut saisir la juridiction civile. Pour l'aider dans ses démarches, le consommateur peut également :

-* consulter la fiche Litige de consommation courante sur le site internet de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes ;
-* se rapprocher d'une association de consommateurs de son département

COVID-19 : Annulation de contrats de voyages touristiques et de séjours

Pascal Megal — 2020-04-02T23:36:15Z

Sur ces bases et en concertation avec les consommateurs et les professionnels du tourisme, le Gouvernement a pris des mesures exceptionnelles et dérogatoires à la réglementation avec l'ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020 relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure.

Attention : les dispositions de cette ordonnance ne concernent pas la vente des titres de transport (avion, chemin de fer, bateau, autobus/autocar, mer…) pour ce thème, consulter le document Les litiges relatifs au transport des passagers.

Est concernée ici la résolution des contrats notifiée entre le 01/03/2020 et une date antérieure au 15/09/2020 inclus, pour :

• la vente de voyages et de séjours prévus par l'article L.211-14 du code du tourisme ;
• les services de voyages vendus par des associations les produisant elles-mêmes (notamment celles organisant des accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif) et les services de voyages vendus par des professionnels les produisant eux-mêmes (hébergement, location de voiture, tout autre service touristique ne faisant pas partie intégrante d'un service de voyage).

Par dérogation à la réglementation, à la place du remboursement de l'intégralité des paiements, le professionnel pourra proposer un avoir que le client pourra utiliser pendant une durée de 18 mois. Cette proposition devra intervenir au plus tard 30 jours après la rupture du contrat ou, si le contrat a été rompu avant le 26/03/2020, au plus tard 30 jours après cette date.

Le professionnel en informe le client sur un support durable (courrier ou courriel) et doit indiquer le montant de l'avoir ainsi que les conditions de délai et durée de validité. Le montant de l'avoir est égal à celui de l'intégralité des paiements effectués au titre du contrat résolu. Le client ne pourra demander le remboursement de ces paiements qu'après la période de validité de 18 mois.

Dans le délai de 3 mois à compter de la notification de la résolution du contrat, afin que le client puisse utiliser l'avoir, le professionnel doit lui proposer une nouvelle prestation, qui fait l'objet d'un nouveau contrat. Cette proposition est valable pendant une durée de 18 mois. Le contrat concernant la nouvelle prestation doit répondre aux conditions suivantes :

1° la prestation est identique ou équivalente à la prestation prévue par le contrat initial ;
2° le prix de la prestation n'est pas supérieur à celui de la prestation totale initiale (le voyageur n'est tenu, le cas échéant, qu'au paiement correspondant au solde du prix du 1er contrat) ;
3° la prestation ne donne lieu à aucune majoration tarifaire autre que celles éventuellement prévues dans le contrat initial.

Lorsque qu'à la demande du client, le professionnel lui propose une prestation dont le prix est diffèrent de celui de la prestation prévue initialement, le prix à acquitter pour cette nouvelle prestation tient compte de l'avoir.

A défaut de conclusion d'un contrat pour une nouvelle prestation avant le terme de la période de validité de 18 mois, le professionnel procède au remboursement de l'intégralité des paiements effectués au titre du contrat résolu. De la même manière, il procède également au remboursement d'un montant égal au solde de l'avoir qui n'a pas été utilisé par le client.

En dehors des cas prévus ci-dessus (notamment lorsque le contrat de prestation à dû être interrompu pour cause de confinement), professionnels et consommateurs sont invités à rechercher un arrangement amiable s'inspirant de ces solutions, notamment par l'émission et l'acceptation d'un avoir correspondant au reliquat de la durée du séjour n'ayant pu être effectuée).

Attention aux arnaques liées au Coronavirus

Pascal Megal — 2020-04-02T23:27:36Z

Il n'existe pas à ce jour de vaccin, d'aliments, de purificateurs d'air, de lampes, de compléments alimentaires ni d'huiles essentielles… qui protègent ni permettent de guérir du Coronavirus. Dès lors, toute présentation de produits (alimentaires ou non) affirmant le contraire relève de la pratique commerciale trompeuse ;
Des sites internet frauduleux cherchent à vendre des médicaments ayant une efficacité contre le virus ou des médicaments destinés au traitement d'autres maladies (VIH, paludisme…). Or, leur vente n'est possible que sur prescription médicale et en pharmacie ; acquérir ces médicaments en ligne est illégal et peut vous exposer à des risques graves pour votre santé (effets indésirables ou pire faux médicaments) ;
La vente en ligne de paracétamol a été suspendue (voir le site de l'ANSM), et les annonces sur internet proposant ce médicament sont donc frauduleuses ;
Les dépistages du Coronavirus sont uniquement effectués par les autorités sanitaires. Toute société ou individu vous proposant un dépistage n'est pas compétent en la matière ;
La décontamination des logements privés n'est pas prévue à ce jour par les services de l'État. Les personnes prétextant une décontamination obligatoire n'y sont pas habilitées et cherchent à s'introduire chez vous frauduleusement ;
Les attestations de déplacement sont gratuites et sont faites soit sur l'honneur, soit par l'employeur. Attention également aux sites proposant d'éditer une version numérique de cette attestation : vous êtes susceptibles de fournir des données personnelles sensibles. De plus, seules les attestations officielles imprimées ou recopiées sur papier libre sont valables ;
Profitant de l'élan de solidarité aux personnels soignants organisé par des plateformes d'appel aux dons ou des cagnottes, certains individus font des propositions frauduleuses. Assurez-vous de l'identité du professionnel et de la destination de vos dons avant d'effectuer un transfert d'argent.

Pour signaler une pratique commerciale qui vous parait anormale ou frauduleuse, vous pouvez le faire via le site SignalConso

SignalConso : la plateforme pour signaler un problème à la répression des fraudes

2020-03-30T10:00:00Z

La Plateforme SignalConso est particulièrement indiquée pour faire remonter vos constations sur des pratiques abusives de prix de vente de la part des opérateurs.

Documenter la pratique constatée (jour du constat, prix pratiqué sur le ou les produits et identification de l'opérateur au moyen de numéro SIRET (accessible facilement par une recherche internet en précisant le nom du commerce et son adresse, sur différents sites d'indentifications des entreprises).

Ces informations pourront être traitées par le service local de la Répression des Fraudes, en motivant au besoin une enquête chez l'opérateur afin d'apprécier la justification de la hausse constatée.
Bien évidemment, la plateforme reste l'outil préférentiel pour faire part de toute réclamation sur les pratiques commerciales des opérateurs.

SignalConso est un dispositif d'alerte des services de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) pour signaler en quelques clics des difficultés dans le domaine de la consommation et d'obtenir des conseils pour agir.

Tous les signalements seront également transmis aux professionnels pour qu'ils puissent apporter une réponse rapide aux consommateurs et, si nécessaire, se remettre en conformité.
Les professionnels les plus scrupuleux auront en effet à cœur d'agir vite pour répondre aux attentes de leurs clients. De leur côté, les enquêteurs de la Répression des Fraudes exploiteront les signalements pour mieux cibler leurs contrôles et pour identifier rapidement les éventuelles pratiques frauduleuses émergentes et les faire cesser.

Signaler un problème à la répression des fraudes avec SignalConso.

Dossier de presse

Signature du BQP

2020-03-12T22:05:26Z

L"accord 2020 sur le Bouclier Qualité Prix (BQP) a été signé le jeudi 5 mars 2020 avec les représentants du secteur de la grande distribution, des grossistes et importateurs et des producteurs locaux du territoire.
Pour plus d'informations, veuillez consulter les pièces jointes,
- Actualités / actu_region, accès direct, Afficher sur la page pôle, article_une

Concurrence et consommation la lettre d'information de la DGCCRF

2020-01-29T09:30:00Z

Parution de la lettre d'information électronique de la DGCCRF novembre/décembre 2019

Vient de paraitre le N°29 novembre/décembre 2019 de la lettre d'information électronique de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF).

Si vous le souhaitez, vous pouvez vous abonner à la publication des lettres d'information de la DGCCRF.
Vous pouvez également consulter les lettres parues précédemment.

Pour plus d'informations veuillez consulter le document joint ou le site https://www.economie.gouv.fr/dgccrf

Chlordécone les services de l'Etat à la rencontre des citoyens à Petit-Bourg

2019-12-06T16:40:59Z

Le préfet invite les citoyens à une rencontre avec les représentants des services de l'État en charge du dossier Chlordécone pour échanger et répondre aux questions que chacun peut se poser sur ce polluant, ses effets sur la santé et sur l'environnement.

Cette rencontre citoyenne se tiendra : Jeudi 12 décembre de 15h à 18h
au Centre commercial Collin's à Petit-Bourg

Ces rencontres s'inscrivent dans le cadre des événements initiés à Basse-Terre, à Baie-Mahault et à Trois-Rivières, permettant à chacun de dialoguer avec les acteurs de l'État.

Pour plus d'infos, veuillez consulter la pièce jointe ou http://www.guadeloupe.gouv.fr/