Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS)

Appels à projets 2026-2028 « DLA départemental GUADELOUPE », « DLA départemental SAINT-MARTIN » et « DLA régional GUADELOUPE et Iles du Nord »

NPanga — 2025-07-18T13:55:00Z

L'accompagnement est un levier déterminant pour le renforcement du modèle économique et le développement de l'emploi des structures employeuses de l'Economie sociale et solidaire (associations, structures de l'insertion par l'activité économique, coopératives d'utilité sociale, entreprises disposant de l'agrément ESUS). Le comité de pilotage national du DLA, à savoir le Ministère de l'économie et des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la Banque des Territoires – Groupe CDC, le Mouvement associatif, ESS France et Régions de France, ont décidé, en partenariat avec les collectivités territoriales, et le soutien du Fonds social européen+, d'accompagner ce développement en s'appuyant sur des organismes à but non lucratif dont le métier et l'expertise permettent d'accompagner et conseiller ces structures employeuses d'utilité sociale.

Ils ont ainsi créé et fixé le cadre général du dispositif local d'accompagnement dont la finalité est « la création, la consolidation, le développement de l'emploi, l'amélioration de la qualité de l'emploi, par le renforcement du modèle économique de la structure accompagnée, au service de son projet et du développement du territoire ».

Les cibles et structures bénéficiaires de ce dispositif DLA sont celles définies par la loi ESS du 31 juillet 2014, à savoir les structures statutaires de l'ESS et les entreprises commerciales bénéficiant de l'agrément ESUS (« Les dispositifs locaux d'accompagnement ont pour mission d'accompagner les structures de l'économie sociale et solidaire relevant du 1° du II de l'article 1er de la présente loi ou de l'article L. 3332-17-1 du code du travail qui sont créatrices d'emploi et engagées dans une démarche de consolidation ou de développement de leur activité » - Article 61 de la loi ESS du 31 juillet 2014).

En réponse à cette mission d'intérêt économique général, le Ministère de l'économie et des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, représenté par la DG Trésor, la Banque des Territoires – Groupe CDC, le Mouvement associatif, ESS France, en partenariat avec les collectivités territoriales, et le soutien du Fonds social européen le cas échéant, lancent conjointement les appels à projets « DLA départemental Guadeloupe », « DLA départemental Saint-Martin » et « DLA régional GUADELOUPE / Ile du Nord ».

L'appel à projets est lancé le 18/07 2025.
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 15/10/ 2025 à 18h.
Les dossiers de candidatures peuvent être retirés auprès de :

* La DEETS GUADELOUPE
POLE 3E – Entreprises, Emploi, Economie
Service Développement des Entreprises
Immeuble Raphael, lot n°13 ZAC de Houelbourg Sud, ZI JARRY 97122 BAIE-MAHAULT
Email : dla.guadeloupe-ilesdunord@deets.gouv.fr
Site Internet : http://guadeloupe.deets.gouv.fr/

* La Direction Régionale Banque des Territoires – Groupe CDC
Parc d'Activités de la Jaille – Bâtiment 4
BP 2495 – 97086 Jarry Cedex
Email : jennifer.martin@caissedesdepots.fr
Site Internet : www.caissedesdepots.fr

Les dossiers seront à déposer en version électronique sur www.demarches-simplifiees.fr

Retrouvez l'intégralité des documents et informations pratiques de l'Appel à projets sur le site Internet :
http://www.guadeloupe.gouv.fr
http://guadeloupe.deets.gouv.f r
www.caissedesdepots.fr
http://www.saint-barth-saint-martin.gouv.fr

Pour en savoir plus sur le dispositif DLA : www.info-dla.fr

13ème Semaine de l'Industrie en Guadeloupe, c'est parti !

Marie-Lise MARCEL-ROCHE — 2024-11-14T22:38:18Z

Du 18 au 24 novembre 2024, la 13ème Semaine de l'Industrie se déroulera sur tout le territoire.
Au programme, des visites d'entreprises, des conférences et des ateliers sont organisés à destination du tout public dont les lycéens, collégiens, demandeurs d'emplois.
Consultez le tableau des évènements en pièce jointe !
Rendez-vous sur le site https://www.semaine-industrie.gouv.... en zoomant sur la Guadeloupe !
Inscrivez-vous et déplacez-vous vers ces sites d'entreprises !

D'autres évènements sont organisés en dehors de la semaine officielle, consultez le site https://www.semaine-industrie.gouv.... en zoomant sur la Guadeloupe !

EDEC NUMERIQUE GUADELOUPE - LANCEMENT DE L'APPEL D'OFFRES MARCHE PUBLIC

Marie-Lise MARCEL-ROCHE — 2023-07-11T15:01:09Z

L'appel d'offres du marché public "EDEC Numérique Guadeloupe" est ouvert.
Les documents sont accessibles via le lien https://www.akto.fr/appels-d-offres/

La question du numérique apparait comme une des clés d'évolution prégnante dans l'accompagnement des mutations économiques et sociétales. Le numérique est en effet à la fois une filière, un outil transverse qui s'intègre dans les différentes compétences des entreprises, une évolution dans les usages professionnels et personnels des actifs et des citoyens.

L'impact a été rapide dans les secteurs au cœur du numérique. L'impact est périphérique dans les secteurs davantage lié aux modes de travail et de fonctionnement des activités.

Le numérique crée plusieurs mouvements sur le marché de l'emploi. D'une part, une création d'emplois qui s'est développée avec l'expansion des plateformes numériques. D'autre part, une modification des emplois soit par l'automatisation, soit par la suppression de certaines tâches.

En matière de destruction d'emplois ou de tâches, l'impact peut être immédiat alors que les créations d'emplois sont progressives du fait du temps nécessaire à l'adoption et l'adaptation aux nouvelles technologies.

Dans ce contexte, la démarche EDEC Numérique Guadeloupe a été initiée en mai 2020 par la DEETS Guadeloupe et de nombreux partenaires (Région, CCIIG, Guadeloupe Tech, Le park numérique, Agitech, Guadeloupe Formation, Rectorat, l'Université Antilles, l'UDE-MEDEF, l'INSEE, l'AFPA National...).
Elle a abouti à la rédaction d'un cahier des charges. L'OPCO AKTO, représentant l'OPCO ATLAS, en charge du suivi administratif et financier a ouvert le marché.

Il s'agit de :
– mieux connaitre la filière numérique Guadeloupe en tenant compte des enjeux régionaux
– réaliser l'étude prospective auprès des 13 branches professionnelles relevant du périmètre d'ATLAS
– réaliser un focus sur la branche professionnelle des Bureaux d'Études Techniques
– réaliser une analyse prospective des transversalités entre les métiers et les secteurs d'activités présents sur le territoire
pour identifier les compétences à consolider et/ou à développer au regard des évolutions et proposer une stratégie d'accompagnement des entreprises

MISE EN PLACE DU FSOM - FONDS DE SOLIDARITE OUTRE-MER - SUITE A LATEMPETE FIONA DES 16 et 17 SEPTEMBRE 2022

Marie-Lise MARCEL-ROCHE — 2023-03-27T14:59:48Z

I/ OBJECTIF DU DISPOSITIF

Le fonds de secours pour l'outre-mer (FSOM) est un dispositif exceptionnel porté par le ministère des outre-mer visant à indemniser les sinistrés ultramarins suite à un événement naturel d'une intensité exceptionnelle. Il s'agit donc d'un filet de sécurité pour des personnes sinistrées dans une phase d'après crise, expression de la solidarité nationale.

Ce fonds de secours est mobilisé sur la base de règles définies par la circulaire du 11 juillet 2012 relative à la mise en œuvre du fonds de secours pour l'outre-mer.

Suite au passage de l'ouragan FIONA qui a éprouvé la Guadeloupe les 16 et 17 septembre 2022, la Préfecture et la DEETS de Guadeloupe, associées aux services de la Chambre de Commerce et d'Industrie des Iles de Guadeloupe (CCIIG) et de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Guadeloupe (CMAR), ont initié les démarches pour mobiliser ce dispositif au bénéfice des entreprises familiales ou artisanales.

La phase d'instruction des dossiers d'indemnisation, pilotée par les services de la DEETS, a débuté courant mars. Cette procédure aboutira au versement d'une aide financière aux entreprises familiales et artisanales sous réserve de remplir les conditions posées par les dispositions réglementaires, reprises en synthèse ci-dessous.

II/ CONDITIONS ET MODALITÉS D'OCTROI DE L'AIDE

A) Entreprises éligibles

Sont éligibles au dispositif :
• les très petites entreprises (TPE) à caractère familial ou artisanal régulièrement déclarées – une entreprise est qualifiée de TPE familiale ou artisanale dès lors que son chiffre d'affaires (CA) annuel est inférieur à 500 000 € et que son effectif est inférieur à 5 salariés,
• localisées dans une commune de la Guadeloupe autre que les communes de PETIT-CANAL, ANSE-BERTRAND, PORT-LOUIS, MORNE-A-L'EAU et SAINTE-ANNE conformément aux arrêtés préfectoraux du 21 septembre et 17 octobre 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle suite à la tempête FIONA,
• et ne bénéficiant pas d'une police d'assurance couvrant les dommages causés sur leur matériel de production et d'exploitation ou locaux.

B) Biens indemnisables

Les biens indemnisables constituent exclusivement les biens meubles nécessaires à l'activité de l'entreprise.

Les biens immobiliers ne peuvent donc en principe faire l'objet d'une indemnisation sauf situations exceptionnelles, c'est-à-dire lorsque des travaux sont indispensables pour permettre la reprise d'activité, et sous réserve que le demandeur soit propriétaire du bien. Une analyse au cas par cas sera effectuée par les services instructeurs.

Sont en tout état de cause exclus du périmètre du dispositif :
– Les stocks de matières premières et de marchandises détruits
– Les pertes d'exploitation du fait de l'impossibilité d'exercer l'activité
– Les dommages sur des terrains, murs, clôtures
– Les véhicules terrestres et maritimes
– Les opérations de déblaiement et nettoyage

C) Quotité d'indemnisation

Les services instructeurs appliqueront une décote sur la valeur déclarée du bien pour tenir compte de l'obsolescence entre la date de l'achat du bien et la date du sinistre. Ce taux d'obsolescence a été fixé à 10% par an. (Exemple : Si le bien endommagé a été acquis en septembre 2019, la décote sur le prix d'achat du bien sera de 30%).

Ce taux d'obsolescence est plafonné à 50%. (Exemple : Si le bien endommagé a été acquis en septembre 2014, la décote sur le prix d'achat du bien sera de 50% et non de 80%).

Le montant final alloué à l'entreprise dépendra aussi d'un taux d'indemnisation appliqué à la valeur du bien après décote. Ce taux d'indemnisation a été fixé à 30%.

D) Retrait et Dépôt des dossiers avant le 18 avril 2023

Le dossier est un formulaire à télécharger sur le site internet de la DEETS (en bas de ce texte)

Le dossier entièrement complété, daté et signé et accompagné des pièces justificatives est à retourner par courriel exclusivement avant le 18 avril 2023
A la DEETS de Guadeloupe - Pôle Entreprises, Emploi, Économie – Service Développement des entreprises
A l'attention du Service Instruction FSOM
deets-971.gestion-crise@deets.gouv.fr
Téléphone : 06 90 34 95 04

E - Instruction des dossiers
La décision d'octroi de l'aide sera prise dans un délai de 6 mois à compter du dépôt du dossier complet aux services de la DEETS et après contrôle du Comité Interministériel du Fonds de secours (CIFS).
A ce titre, il est précisé que le CIFS a la possibilité de modifier ou d'écarter tout calcul, taux ou proposition de la DEETS, service instructeur.

PIJ - Projet Initiative-Jeune -Fonds 2022 épuisés

2022-10-18T15:10:15Z

Dans le cadre du plan de relance #1 jeune 1 solution, le gouvernement a réactivé le dispositif PIJ en augmentant le montant de l'aide.

Aide, sous critères, à la création ou reprise d'entreprise

Critères d'éligibilité lors du dépôt de dossier
1. Être âgé de 18 à 30 ans.
2. Être résident permanent en Guadeloupe, Saint-Barthélemy, Saint-Martin
3. Ne pas avoir déjà créé l'entreprise au moment du dépôt de la demande.
4. Ne jamais avoir bénéficié de l'aide PIJ. L'aide est accordée une seule fois pour une seule création ou reprise d'entreprise.
5. Être dans l'une des situations suivantes au regard de l'emploi (Demandeur d'emploi inscrit ou non à Pôle Emploi, en CDD de moins de 6 mois, en CDI avec l'objectif de créer son emploi dans le cadre de la création ou reprise faisant l'objet de la demande de PIJ), le statut étudiant est éligible avec le même objectif : Créer son emploi. Cette aide est destinée aux primo-créateurs.
6. Le projet doit présenter un caractère de réalité, de consistance et de viabilité compte tenu de l'environnement économique local, ainsi que d'indépendance du porteur de projet ou repreneur par rapport à ses donneurs d'ouvrage.
7. Le futur bénéficiaire doit assurer la direction effective de l'entreprise c'est-à-dire son administration, sa gestion sa représentation vis-à-vis des tiers. En présence d'associés, les bénéficiaires doivent co-assurer la direction effective

Délivrance d'avis / Après instruction du dossier complet, 2 avis peuvent être émis et la décision est notifiée au porteur de projet : "Refus" ou "Favorable"

Montant de l'aide Le montant maximum de l'aide peut aller jusqu'à 9 378€, versée en 2 parties dès la fourniture de la preuve de création ou de la reprise effective de l'entreprise (KBIS, Avis répertoire sirene)

Contact pour se renseigner, retirer et déposer un dossier
[971.relance-industrie@deets.gouv.fr]

A noter
Le porteur de projet, demandeur de la subvention, est l'unique contact pour déposer le dossier, demander le suivi, compléter le dossier et recevoir la notification finale.

Liste des candidats admis au diplôme d'Etat d'assistant de service social et au diplôme d'Etat d'Educateur de jeunes enfants

SThalmensy — 2022-07-08T11:43:31Z

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Appel a projets : Augmentation du nombre de facilitateurs et de coordinateurs régionaux sur le territoire national - volet social - Année 2022

2022-07-07T20:36:26Z

Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan National de Achats Durables 2022-2025 (PNAD), le ministère du travail lance un appel à projet visant à soutenir la croissance du nombre de marchés accompagnés et clausés, ainsi qu'une meilleure couverture des marchés passés sur un territoire, particulièrement ceux de l'Etat.
L'objectif de cet AAP est d'accompagner la mise en œuvre des clauses sociales d'insertion en augmentant le nombre actuel de facilitateurs et en créant un poste de coordinateur régional des facilitateurs.
Cet appel à projets vise le financement à hauteur maximale de 70% des ETP dégagés par ces financements et encourage donc le cofinancement à hauteur de 30% minimum. Les collectivités territoriales déposant une candidature devront présenter un budget plafonné à 80% de financement Etat, sur l'ETP identifié.
Les sources de ces cofinancements devront apparaitre dans les budgets déposés par les structures

Les modalités d'application de cet AAP sont les suivantes :
– Durée : 1 an reconductible deux ans dans la limite des crédits disponibles et sur le principe d'une augmentation progressive des co-financements
– Modalités de mise en œuvre des projets : une convention annuelle entre la structure lauréate et la DEETS encadre ces modalités
– Eligibilité : l'APP est ouverte aux structures porteuses de la CSI, prioritairement celles déjà identifiées comme porteuses de facilitateur et/ou de coordinateur (association, collectivités….).
– La convention est renouvelable 2 fois, en fonction des résultats obtenus et partagés chaque année dans un rapport intermédiaire et un rapport annuel.
– Dépôt de candidature : auprès de la DEETS à compter du 18 mai 2022 jusqu'au 16 septembre 2022.
Dépôt du dossier de candidature en deux exemplaires à la DEETS de Bisdary ou à l'annexe de Jarry au plus tard le 16 septembre à 12h.

Vous trouverez en pièces à télécharger, la cahier des charges de l'AAP, le dossier de candidature ainsi que le PNAD 2022-2025.

Tout dossier de réponse à l'appel à projet devra comporter outre le dossier de candidature, le Cerfa n° 12156*06 dûment complété pour les associations, ou le dossier de demande de subvention pour les autres structures hors association. Ces documents sont également en pièces à télécharger.

APPEL A PROJETS 2022-2023 Contrat d'engagement jeune –Jeunes en rupture

SThalmensy — 2022-07-01T01:58:49Z

Le Gouvernement a souhaité renforcer le cadre du droit à l'accompagnement des jeunes en difficulté et confrontés à un risque d'exclusion professionnelle en instaurant le contrat d'engagement jeune (CEJ).

Une réunion de PRESENTATION DE L'AAP CEJ EJUNES EN RUPTURES est organisée le 16 avril 2022 ; vous trouverez ci-dessous les liens pour participer à celle-ci :
Rejoindre sur votre ordinateur ou application mobile
Cliquez ici pour participer à la réunion
Ou composer le numéro (audio seulement)
+33 1 78 96 95 47,,330335860# France, Paris
ID Conférence Téléphone : 330 335 860#
Pour en savoir plus | Options de réunion" title="Réinitialiser le code confidentiel Pour en savoir plus | Options de réunion">Rechercher un numéro local

Calendrier de l'appel à projets

Lancement de l'AAP : 29 avril 2022

Durée de publication : jusqu'au 15 juillet 2022 (18 heures, heure locale), date limite de candidature

Comité de présélection : jeudi 1er septembre 2022

Audition des projets sélectionnés : jeudi 8 septembre 2022

Comité de sélection : jeudi 8 septembre 2022

Notification et conventionnement : 15 septembre 2022

Démarrage des projets : 1er octobre 2022

La demande devra impérativement s'effectuer via la plateforme démarches simplifiées selon d'adresse suivante :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/appel-a-projets-mise-en-place-du-contrat-d-engagem-3

Personne à contacter :

agnès.brunet-tessier@deets.gouv.fr
michelle.donne@deets.gouv.fr

Liste des candidats admis au diplôme et à la VAE d'aide-soignant session Mai 2022

SThalmensy — 2022-05-20T14:00:39Z

Liste des candidats admis au diplôme et à la VAE d'aide-soignant session Mai 2022

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Liste des candidats admis au DEAES-ED

SThalmensy — 2022-05-08T21:23:58Z

Liste des candidats admis au DEAES-ED à la session du 07 avril 2022.

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