Qu'est ce que le détachement ?

2019-12-17T20:59:52Z

Eclairage sur la question

Le détachement est la possibilité qui est offerte à un employeur établi hors de France de détacher, temporairement et sous certaines conditions strictes des salariés sur le territoire national afin d'y réaliser certaines prestations.

A ce titre, cet employeur doit respecter un certain nombre de règles dont la transmission, à l'inspection du travail du lieu où débute la prestation d'une « déclaration préalable ».

Depuis le 16 juillet 2019, cette déclaration s'opère de façon dématérialisée via le portail dédié (SIPSI) : https://www.sipsi.travail.gouv.fr/

L'ensemble des informations relatives à ce portail dématérialisé se trouve sur la page du site internet du Ministère du travail dédié à SIPSI : https://travail-emploi.gouv.fr/demarches-ressources-documentaires/formulaires-et-teledeclarations/etrangers-en-france/article/sipsi-detachement-de-travailleurs-declaration-prealable-de-detachement

Attention, pendant toute la durée de leur détachement, les salariés bénéficient de certaines dispositions du droit français du travail, notamment en matière de salaire minimal et de durée du travail. L'ensemble des informations relatives à la réglementation applicable aux travailleurs détachés est consultable en cliquant sur le lien ci-dessous :
https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/detachement-des-salaries/

Consulter également, la FAQ du portail déclarant, accessible en cinq langues : https://www.sipsi.travail.gouv.fr/faq

Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS)

Qu'est ce que le détachement ?