Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS)

ARTICLE DE LOI DES DIPLÔMES D'ÉTAT

Katia FALLA — 2025-12-30T13:41:40Z

LES TEXTES DE RÉFÉRENCE

1. Diplôme d'État d'Accompagnant Éducatif et Social (DEAES)

– Le Code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L.451-1 à L.451-4 ;
– Le décret n° 2016-74 du 29 janvier 2016, relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social modifiant le code de l'action sociale et des familles ;
– Le décret n° 2021-1133 du 30 août 2021, relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social ;

2. Diplôme d'État d'Éducateur de Jeunes Enfants (DEEJE)

– Le Code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L.451-1 à L.451-4 et l'article D.451-8 ;
– Le décret n° 2018-734 du 22 août 2018, relatif aux formations et diplômes du travail social ;
– L'arrêté du 10 mars 2020, définissant les blocs de compétences de certains diplômes du travail social et portant modification, des arrêtés du 22 août 2018, relatifs au diplôme d'Etat d'assistant de service social, au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants, et au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé ;
– L'arrêté du 22 août 2018, relatif au socle commun de compétences et de connaissances des formations du travail social de niveau II ;
– L'arrêté du 22 août 2018, relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants ;
– Le décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017, relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience ;

3. Diplôme d'État d'Assistant de Service Social (DEASS)

– Le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L 411-1 à L.411-6 ;
– Le code de l'éducation, notamment les articles L.335-5 et L.335-6 ;
– La loi n°2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l'article 21 ;
– Le décret n°80-334 du 6 mai 1980, relatif à la formation des assistant de service social ;
– Le décret n° 2018-733 du 22 août 2018, relatif aux formations et diplômes du travail social,
– Le décret n° 2018-734 du 22 août 2018, relatif aux formations et diplômes du travail social
– Le décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017, relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience ;
– L'arrêté du 22 août 2018, relatif au socle commun de compétences et de connaissances des formations du travail social de niveau II
– L'arrêté du 22 août 2018, relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social modifié art 1 à 10 ;
– L'arrêté du 10 mars 2020, définissant les blocs de compétences de certains diplômes du travail social, et portant modification des arrêtés du 22 août 2018, relatifs au diplôme d'Etat d'assistant de service social, au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants, et au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé ;

4. Certificat d'Aptitude aux Fonctions d'Encadrement et de Responsable d'Unité d'Intervention Sociale (CAFERUIS)

– Le décret n° 2004-289 du 25 mars 2004, portant création du certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement, et de responsable d'unité d'intervention sociale ;
– L'arrêté du 8 juin 2004, relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement, et de responsable d'unité d'intervention sociale ;

5. Diplôme d'État de Médiateur Familial (DEMF)

– Le code de l'action sociale et des familles, articles R. 451-66 à R. 451-71 et 72 ;
– L'arrêté du 19 mars 2012, relatif au diplôme d'Etat de Médiateur Familial ;
– L'arrêté du 2 août 2012, modifiant l'arrêté du 19 mars 2012, relatif au diplôme d'Etat de médiateur familial ;

6. Diplôme d'État d'Assistant Familial (DEAF)

– Le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article L. 421-15 ;
– Le décret n° 2005-1772 du 30 décembre 2005, relatif à la formation des assistants familiaux, et instituant le diplôme d'État d'assistant familial notamment les articles D 451-100 à D 451- 104 ;
– L'arrêté du 14 mars 2006, relatif au diplôme d'État d'assistant familial .

PLUS D'INFOS :

FORMATIONS DU SOCIAL

PÔLE EMPLOI, CERTIFICATION INITIALE

Katia FALLA — 2025-12-29T18:36:50Z

CALENDRIER PRÉVISIONNEL DES SESSIONS DE CERTIFICATIONS INITIALES ANNÉE 2026

DIPLÔMES Nombre de CANDIDATS JURY PLENIER (Hybride FI /VAE)

DEAES 15 candidats Lundi 27/04/2026

DEAES 49 candidats Lundi 30/11/2026

DEEJE 10 Form + 8 IBS Lundi 06/07/2026

DEAF Vendredi 30/01/2026

CAFERIUS Jeudi 17/09/2026

CAFERIUS Jeudi 25/02/2027

PLUS D'INFOS :

FORMATIONS DU SOCIAL

LISTE DES ADMIS

Katia FALLA — 2025-12-19T16:26:09Z

Diplôme d'État D'Accompagnant EDUCATIF et SOCIAL

LISTE DES ADMIS
CIVILITE NOMS PRENOMS

Mme ABELLI Sylvie

Mme ABENAQUI Elisabeth

Mme ASTASIE Bévine

Mme BLONDIN Marina

Mme CARRAL Wenddy

Mme JERENT Sévrine

Mme LAURENT Lorxia

Mme MEDINA Laurene

Mme NAVILYS Dolly

Mme PECCATUS Sophia

Mme ROBIN Kelber

Mme SEGUIN Séverine

Mme TACAFRED Mickaelle

Pour Infos :

FORMATIONS DU SOCIAL

LISTE DES ADMIS

Katia FALLA — 2025-12-19T15:17:21Z

Diplôme d'État Certification D'aptitude aux Fonctions d'Encadrement et de Responsable d'Unité d'Intervention Sociales

CONTACT

CAFERUIS

Jury plénier du 02 décembre 2025

LISTE DES ADMIS
NOMS PRENOMS

BERLET Johann

LUBIN Oriana

MIRTIL Martine

PAPAL Laurence

Pour Infos

FORMATIONS DU SOCIAL

Liste des ADMIS Diplôme d'État Assistant de Service Social - Jury plénier 02 juillet 2024

Josue Caman — 2024-07-29T20:50:25Z

Liste des ADMIS Diplôme d'État Assistant de Service Social - Jury plénier 02 juillet 2024

Liste des ADMIS au Diplôme d'État d'Éducateur de Jeunes Enfants - Jury plénier du 09 juillet 2024

Josue Caman — 2024-07-29T20:45:32Z
- FORMATIONS DU SOCIAL

Liste des ADMIS au Diplôme d'État Certificat d'Aptitude aux Fonctions d'Encadrement et de Responsable d'Unité d'Intervention Sociale - Jury plénier 04 juillet 2024

Josue Caman — 2024-07-29T20:28:23Z

Liste des ADMIS au Diplôme d'État Certificat d'Aptitude aux Fonctions d'Encadrement et de Responsable d'Unité d'Intervention Sociale - Jury plénier 04 juillet 2024

Liste des étudiants admis au DEAS - IFAS du Lycée du Nord Grande Terre - Jury plénier du jeudi 25 juillet 2024

Josue Caman — 2024-07-29T13:38:13Z

Liste des étudiants admis au DEAS - IFAS du Lycée du Nord Grande Terre - jeudi 25 juillet 2024

Diplôme d'Etat Assistant de Service Social Jury plénier du 02 juillet 2024 Liste des admis

BRIGITTE PHEMIUS — 2024-07-08T20:46:34Z
- FORMATIONS DU SOCIAL

DIPLÔMES	Nombre de CANDIDATS	JURY PLENIER (Hybride FI /VAE)
DEAES	15 candidats	Lundi 27/04/2026
DEAES	49 candidats	Lundi 30/11/2026
DEEJE	10 Form + 8 IBS	Lundi 06/07/2026
DEAF		Vendredi 30/01/2026
CAFERIUS		Jeudi 17/09/2026
CAFERIUS		Jeudi 25/02/2027

CIVILITE	NOMS	PRENOMS
Mme	ABELLI	Sylvie
Mme	ABENAQUI	Elisabeth
Mme	ASTASIE	Bévine
Mme	BLONDIN	Marina
Mme	CARRAL	Wenddy
Mme	JERENT	Sévrine
Mme	LAURENT	Lorxia
Mme	MEDINA	Laurene
Mme	NAVILYS	Dolly
Mme	PECCATUS	Sophia
Mme	ROBIN	Kelber
Mme	SEGUIN	Séverine
Mme	TACAFRED	Mickaelle