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MODALITES TEMPORAIRES D’APPLICATION DE L’ACTIVITE PARTIELLE SUR LE TERRITOIRE DE LA GUADELOUPE

| Publié le 3 décembre 2021 | Dernière mise à jour le 24 décembre 2021
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Considérant les difficultés économiques particulières que connaissent les établissements situés en Guadeloupe en raison du mouvement social initié le 15 novembre 2021 conjuguées aux mesures de lutte contre la propagation de l’épidémie de Covid-19, les modalités d’application du dispositif d’activité partielle sont adaptées à titre temporaire selon trois motifs pour les établissements concernés :
-  Mesures restrictives touchant les établissements recevant du public prises pour lutter contre la propagation de l’épidémie de Covid-19
-  Mesures préfectorales visant au maintien de l’ordre public directement liées au mouvement social en cours
-  Blocages des axes de circulation et les dégradations de locaux dans le cadre du mouvement social en cours

Vous trouverez en pièces jointes le communiqué de presse de la Préfecture, et un document explicatif pour la saisie des demandes.
Le non-respect des modalités de saisie et les écarts au regard de la situation réelle de l’entreprise seraient susceptibles d’entrainer un reversement des sommes indument perçues en cas de contrôle.

Pour mémoire les taux de droit commun sont passés à 60% pour l’indemnisation du salarié et 36% pour l’allocation versée à l’employeur (soit reste à charge de 40% pour l’entreprise).

Les dispositions sont applicables jusqu’à fin 2021.
Pour les entreprises toujours impactées par l’épidémie de Covid-19 sans visibilité long terme sur la reprise normale de leur activité, il est conseillé d’anticiper la préparation d’une demande d’activité partielle de longue durée, dont les taux sont plus favorables que le droit commun pour le salariés et l’entreprise.

Liens utiles
FAQ COVID-19 - Activité partielle – chômage partiel (travail-emploi.gouv.fr)
Questions - réponses "Activité partielle de longue durée (APLD)" (travail-emploi.gouv.fr)

Documents à télécharger :

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