Santé sécurité au travail

Rôle des IPRP ; La procédure d’enregistrement ; La liste des IPRP enregistrés

Les textes relatifs au CE et au CHSCT sont abrogés depuis le 1er janvier 2018. Les nouvelles dispositions de l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et du décret 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique (CSE) prévoient les nouvelles modalités quant à la formation des membres du CSE.

liste des organismes agréés pour la formation des membres de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE), en matière de santé, sécurité et de conditions du travail, prévue par l’article R 2315-8 du code du travail

Les services de prévention et de santé au travail sont organisés sous la forme soit d’un service de prévention et de santé au travail autonome (SPSTA), propre à une entreprise, soit d’un service de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI).
Les SPSTA et les SPSTI doivent être agréés par la Direction de l’économie, de (...)

Le ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion professionnelle a élaboré un mémento à destination des jeunes en formation professionnelle.