Santé sécurité au travail

Rôle des IPRP ; La procédure d’enregistrement ; La liste des IPRP enregistrés

Les textes relatifs au CE et au CHSCT sont abrogés depuis le 1er janvier 2018. Les nouvelles dispositions de l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et du décret 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique (CSE) prévoient les nouvelles modalités quant à la formation des membres du CSE.

La DIECCTE et la CGSS de Guadeloupe ont élaboré deux documents de sensibilisation au risque d’exposition aux fibres d’amiante lors de travaux d’entretien et de maintenance : L’un destiné aux travailleurs et l’autre aux employeurs.

Depuis le 19 juillet 2019, le repérage de l’amante avant travaux dans les immeubles bâtis, est une obligation réglementaire qui pèse sur le donneur d’ordre des travaux.
Le respect de ces obligations fera l’objet d’une opération de contrôle au dernier trimestre 2021, par les services de la DEETS.

liste des organismes agréés pour la formation des membres de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE), en matière de santé, sécurité et de conditions du travail, prévue par l’article R 2315-8 du code du travail