Travail etrelations sociales
Formation des membres du CSE et modalités d’agrément des organismes de formation
Les textes relatifs au CE et au CHSCT sont abrogés depuis le 1er janvier 2018. Les nouvelles dispositions de l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et du décret 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique (CSE) prévoient les nouvelles modalités quant à la formation des membres du CSE.
Documents de sensibilisation aux risques d’exposition à l’amiante, lors de travaux d’entretien et de maintenance
La DIECCTE et la CGSS de Guadeloupe ont élaboré deux documents de sensibilisation au risque d’exposition aux fibres d’amiante lors de travaux d’entretien et de maintenance : L’un destiné aux travailleurs et l’autre aux employeurs.
LE REPÉRAGE AMIANTE AVANT TRAVAUX DANS LES IMMEUBLES BÂTIS : OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES ET OPÉRATION DE CONTRÔLE
Depuis le 19 juillet 2019, le repérage de l’amante avant travaux dans les immeubles bâtis, est une obligation réglementaire qui pèse sur le donneur d’ordre des travaux.
Le respect de ces obligations fera l’objet d’une opération de contrôle au dernier trimestre 2021, par les services de la DEETS.
liste des organismes agréés pour la formation des membres du CSE, en matière de santé, sécurité et de conditions du travail
liste des organismes agréés pour la formation des membres de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE), en matière de santé, sécurité et de conditions du travail, prévue par l’article R 2315-8 du code du travail
Modification du protocole national pour la santé/sécurité en entreprise
Le protocole national pour assurer la santé/sécurité en entreprise face à l’épidémie de la COVID-19 a été modifié le 29 janvier 2021.
Pour plus (...)
Nouvelle convention collective production agricole et CUMA en Guadeloupe au 1er avril 2021
La nouvelle convention collective agricole nationale est applicable au 1er avril 2021 en Guadeloupe pour la production agricole et les cuma (...)
Liste des défenseurs syndicaux Actualisation septembre 2020
La liste des défenseurs syndicaux est mise en ligne sur le site de la DIECCTE et actualisée.
Code du travail numérique et consultation en exponentiel
Le Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion annonce que le code du travail numérique a franchi les 2 millions de visites.
N’hésitez pas à (...)
Déploiement du dispositif ARESO en Guadeloupe
Pour instaurer un dialogue social de qualité : le dispositif ARESO (Appui aux relations sociales) est déployé en Guadeloupe par l’’ARACT. ARESO (...)
Report des élections TPE
Repoussée du fait de la COVID-19 au mois de janvier 2021, l’élection syndicale organisée auprès des salariés des très petites entreprises (moins de 11 (...)
