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Travail et
relations sociales
Santé sécurité au travail
- 12 juillet 2021
LE REPÉRAGE AMIANTE AVANT TRAVAUX DANS LES IMMEUBLES BÂTIS : OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES ET OPÉRATION DE CONTRÔLE
Depuis le 19 juillet 2019, le repérage de l’amante avant travaux dans les immeubles bâtis, est une obligation réglementaire qui pèse sur le donneur d’ordre des travaux.
Le respect de ces obligations fera l’objet d’une opération de contrôle au dernier trimestre 2021, par les services de la DEETS.
Santé sécurité au travail
- 29 mars 2021
liste des organismes agréés pour la formation des membres du CSE, en matière de santé, sécurité et de conditions du travail
liste des organismes agréés pour la formation des membres de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE), en matière de santé, sécurité et de conditions du travail, prévue par l’article R 2315-8 du code du travail
Santé sécurité au travail
- 4 février 2021
Modification du protocole national pour la santé/sécurité en entreprise
Le protocole national pour assurer la santé/sécurité en entreprise face à l’épidémie de la COVID-19 a été modifié le 29 janvier 2021.
Pour plus (...)
Actualités
- 4 février 2021
Nouvelle convention collective production agricole et CUMA en Guadeloupe au 1er avril 2021
La nouvelle convention collective agricole nationale est applicable au 1er avril 2021 en Guadeloupe pour la production agricole et les cuma (...)
Actualités
- 22 janvier 2021
Transfert du DIF vers le CPF
Le ministère du travail de l’emploi et de l’insertion informe qu’un délai de 6 mois supplémentaire a été accordé aux salariés pour inscrire leurs heures (...)
Actualités
- 4 février 2021
Nouvelle convention collective production agricole et CUMA en Guadeloupe au 1er avril 2021
La nouvelle convention collective agricole nationale est applicable au 1er avril 2021 en Guadeloupe pour la production agricole et les cuma (...)
Actualités
- 9 décembre 2020
Liste des défenseurs syndicaux Actualisation septembre 2020
La liste des défenseurs syndicaux est mise en ligne sur le site de la DIECCTE et actualisée.
Droit du travail
- 10 novembre 2020
Code du travail numérique et consultation en exponentiel
Le Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion annonce que le code du travail numérique a franchi les 2 millions de visites.
N’hésitez pas à (...)
Dialogue social et les TPE
- 10 novembre 2020
Déploiement du dispositif ARESO en Guadeloupe
Pour instaurer un dialogue social de qualité : le dispositif ARESO (Appui aux relations sociales) est déployé en Guadeloupe par l’’ARACT. ARESO (...)
Actualités
- 27 octobre 2020
Report des élections TPE
Repoussée du fait de la COVID-19 au mois de janvier 2021, l’élection syndicale organisée auprès des salariés des très petites entreprises (moins de 11 (...)
