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Droit du travail
Code du travail numérique et consultation en exponentiel
Le Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion annonce que le code du travail (...)
Droit du travail - 10 novembre 2020
"Objectif reprise" dispositif gratuit du Ministère du Travail pour les TPE-PME
La Direction Générale du Travail (DGT) met en place le dispositif d’accompagnement des TPE-PME (...)
Droit du travail - 16 juin 2020
Code du travail numérique et COVID-19
La Direction Générale du Travail (DGT) en cette période de pandémie a procédé à (...)
Droit du travail - 25 mai 2020
Lancement du code numérique par la ministre du travail
La ministre du travail a lancé hier le code numérique du travail.
Pour plus d’informations (...)
Droit du travail - 17 janvier 2020
Défenseurs syndicaux_liste complémentaire
Un arrêté complémentaire fixant la liste des défenseurs syndicaux exerçant des fonctions d’assistance ou de représentation devant les conseils de prud’hommes et les cours d’appel en matière prud’homale a été pris le 27 septembre 2016. Cette liste est à télécharger.
Droit du travail - 14 octobre 2016
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