Droit du travail

Code du travail numérique et consultation en exponentiel

Le Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion annonce que le code du travail (...)

Droit du travail - 10 novembre 2020

"Objectif reprise" dispositif gratuit du Ministère du Travail pour les TPE-PME

La Direction Générale du Travail (DGT) met en place le dispositif d’accompagnement des TPE-PME (...)

Droit du travail - 16 juin 2020

Code du travail numérique et COVID-19

La Direction Générale du Travail (DGT) en cette période de pandémie a procédé à (...)

Droit du travail - 25 mai 2020

Lancement du code numérique par la ministre du travail

La ministre du travail a lancé hier le code numérique du travail.
Pour plus d’informations (...)

Droit du travail - 17 janvier 2020

Défenseurs syndicaux_liste complémentaire

Un arrêté complémentaire fixant la liste des défenseurs syndicaux exerçant des fonctions d’assistance ou de représentation devant les conseils de prud’hommes et les cours d’appel en matière prud’homale a été pris le 27 septembre 2016. Cette liste est à télécharger.

Droit du travail - 14 octobre 2016