Dialogue social et les TPE

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liste des organismes agréés pour la formation économique des membres de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE), prévue par l’article L 2315-63 du code du travail

Dialogue social et les TPE - 27 février 2024

Forum sur le Comité Social et Economique

La DEETS organise prochainement un forum sur le CSE, si vous le souhaitez vous pouvez vous (...)

Dialogue social et les TPE - 9 novembre 2023

Déploiement du dispositif ARESO en Guadeloupe

Pour instaurer un dialogue social de qualité : le dispositif ARESO (Appui aux relations (...)

Dialogue social et les TPE - 10 novembre 2020

Elections TPE 2021 Employeurs complétez la liste électorale

Dans la perspective des élections TPE 2021, les employeurs sont appelés à compléter la liste (...)

Dialogue social et les TPE - 3 juillet 2020

La commission paritaire régionale interprofessionnelle

La création de commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) crée un droit universel à la représentation des salariés des très petites entreprises (TPE) et apporte une réponse à l’absence de représentation dans les entreprises de moins de 11 salariés.
Les commissions paritaires régionales interprofessionnelles visent à (...)

Dialogue social et les TPE - 17 août 2017