Dialogue social et les TPE

liste des organismes agréés pour la formation économique des membres de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE)

liste des organismes agréés pour la formation économique des membres de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE), prévue par l’article L 2315-63 du code du travail

Dialogue social et les TPE - 21 janvier 2021

Déploiement du dispositif ARESO en Guadeloupe

Pour instaurer un dialogue social de qualité : le dispositif ARESO (Appui aux relations (...)

Dialogue social et les TPE - 10 novembre 2020

Elections TPE 2021 Employeurs complétez la liste électorale

Dans la perspective des élections TPE 2021, les employeurs sont appelés à compléter la liste (...)

Dialogue social et les TPE - 3 juillet 2020

Formation des membres du CSE et modalités d’agrément des organismes de formation

Les textes relatifs au CE et au CHSCT sont abrogés au 1er janvier 2018. Les nouvelles dispositions de l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et du décret 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique (CSE) prévoient les nouvelles modalités quant à la formation des membres du CSE.

Dialogue social et les TPE - 28 octobre 2019

La commission paritaire régionale interprofessionnelle

La création de commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) crée un droit universel à la représentation des salariés des très petites entreprises (TPE) et apporte une réponse à l’absence de représentation dans les entreprises de moins de 11 salariés.
Les commissions paritaires régionales interprofessionnelles visent à représenter, au (...)

Dialogue social et les TPE - 17 août 2017