Dialogue social et les TPE
Élection syndicale TPE : publication des candidatures
La liste des candidatures recevables pour la mesure en 2024 de l’audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés (TPE) est publiée.
Du 25 novembre au 9 décembre 2024, les salariés des TPE (très petites entreprises de moins de 11 salariés) et des particuliers employeurs seront appelés à (...)
Dialogue social et les TPE - 21 mars 2024
liste des organismes agréés pour la formation économique des membres de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE)
liste des organismes agréés pour la formation économique des membres de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE), prévue par l’article L 2315-63 du code du travail
Dialogue social et les TPE - 27 février 2024
Forum sur le Comité Social et Economique
La DEETS organise prochainement un forum sur le CSE, si vous le souhaitez vous pouvez vous (...)
Dialogue social et les TPE - 9 novembre 2023
Déploiement du dispositif ARESO en Guadeloupe
Pour instaurer un dialogue social de qualité : le dispositif ARESO (Appui aux relations (...)
Dialogue social et les TPE - 10 novembre 2020
La commission paritaire régionale interprofessionnelle
La création de commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) crée un droit universel à la représentation des salariés des très petites entreprises (TPE) et apporte une réponse à l’absence de représentation dans les entreprises de moins de 11 salariés.
Les commissions paritaires régionales interprofessionnelles visent à (...)
Dialogue social et les TPE - 17 août 2017