DEMANDE D’AGREMENT

– Qu’est-ce qu’une demande d’agrément visant l’organisation de sessions d’examen visant l’obtention d’un titre professionnel

L’agrément est une décision administrative.

C’est l’autorisation donnée par le préfet (DEETS) à un organisme, d’organiser les sessions d’examen en vue de la délivrance d’un titre professionnel du Ministère du Travail.

L’agrément autorise donc l’organisme à organiser l’examen conduisant au titre ainsi que les examens conduisant aux certificats de compétences professionnelles (CCP) constitutifs de ce titre.

L’agrément porte sur un titre donné, un site géographique (celui du lieu du plateau technique) déterminé ainsi qu’une période définie.

Ainsi, il sera nécessaire de faire autant de demande que de titres professionnels pour lesquels l’organisme souhaite être centre d’examen.

De même, si l’organisme souhaite obtenir un agrément pour différents sites, il faudra réaliser une demande pour chaque site.

La durée de la décision d’agrément ne peut excéder la durée de validité du titre.

– Comment obtenir un agrément pour un titre professionnel ?

Après avoir pris connaissance du référentiel du titre professionnel visé et particulièrement du référentiel d’évaluation, l’organisme doit faire sa demande d’agrément auprès de la DEETS de Guadeloupe

Une fois agréé, le centre est invité à poursuivre ces démarches sur l’applicatif CERES.
Il y créé les sessions d’examen, y inscrit les candidats, sélectionne les membres du jury et saisie les résultats de la session d’examen.