Le bilan pédagogique et financier (BPF) Comment ça marche ?

En tant qu’organisme de formation, vous devez établir un bilan pédagogique et financier (BPF) de votre activité l’année suivant la déclaration d’activité au plus tard le 30 avril de l’année N+1. Désormais, la démarche s’effectue en ligne.

La télé-déclaration du BPF se fait à l’aide de l’application Mon activité formation , car il n’est plus demandé l’envoi du CERFA du BPF signé en version papier. Toutefois, vous devez produire à la demande de l’administration, les comptes issus de la comptabilité adaptée aux organismes de formation.

Comment accéder aux services du portail « Mes démarches emploi et formation professionnelle » ?

• Vous allez devoir cliquer sur ce lien : https://www.monactiviteformation.emploi.gouv.fr/mon-activite-formation
• Puis créer un compte avec le SIRET de votre organisme et une adresse électronique valide. Vous recevrez alors un courriel d’activation de votre compte.
• Une fois cette première étape effectuée vous pourrez accéder au service « Mon activité formation (DA/BPF) », grâce au code d’activation qui vous sera donné avec votre courrier de notification de déclaration d’activité
  Ces informations sont nécessaires à l’activation de vos droits au service « Mon activité formation (DA/BPF) »

En l’absence de transmission du BPF, quelles conséquences ?

La déclaration d’activité devient caduque.

La caducité d’une déclaration fait suite au constat suivant :

–  Le bilan pédagogique et financier ne fait apparaitre aucune activité de formation
–  Le dispensateur de formation n’a pas transmis son bilan pédagogique et financier,