Le bilan pédagogique et financier (BPF) Comment ça marche ?
Publié le 26 décembre 2019 | Dernière mise à jour le 12 décembre 2019
En tant qu’organisme de formation, vous devez établir un bilan pédagogique et financier (BPF) de votre activité l’année suivant la déclaration d’activité au plus tard le 30 avril de l’année N+1. Désormais, la démarche s’effectue en ligne.
La télé-déclaration du BPF se fait à l’aide de l’application Mon activité formation , car il n’est plus demandé l’envoi du CERFA du BPF signé en version papier. Toutefois, vous devez produire à la demande de l’administration, les comptes issus de la comptabilité adaptée aux organismes de formation.
Comment accéder aux services du portail « Mes démarches emploi et formation professionnelle » ?
- Vous allez devoir cliquer sur ce lien : https://www.monactiviteformation.emploi.gouv.fr/mon-activite-formation
- Puis créer un compte avec le SIRET de votre organisme et une adresse électronique valide. Vous recevrez alors un courriel d’activation de votre compte.
- Une fois cette première étape effectuée vous pourrez accéder au service « Mon activité formation (DA/BPF) », grâce au code d’activation qui vous sera donné avec votre courrier de notification de déclaration d’activité
Ces informations sont nécessaires à l’activation de vos droits au service « Mon activité formation (DA/BPF) »
En l’absence de transmission du BPF, quelles conséquences ?
La déclaration d’activité devient caduque.
La caducité d’une déclaration fait suite au constat suivant :
– Le bilan pédagogique et financier ne fait apparaitre aucune activité de formation
– Le dispensateur de formation n’a pas transmis son bilan pédagogique et financier,