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LE REPÉRAGE AMIANTE AVANT TRAVAUX DANS LES IMMEUBLES BÂTIS : OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES ET OPÉRATION DE CONTRÔLE

| Publié le 12 juillet 2021
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Depuis le 19 juillet 2019, le repérage de l’amante avant travaux dans les immeubles bâtis, est une obligation réglementaire qui pèse sur le donneur d’ordre des travaux.
Cela concerne tous types de travaux commandés avant le 19 juillet 2019 : démolition totale ou partielle, réhabilitation, maintenance du bâtiment, …
Il s’agira donc de travaux réalisés en SS3 ou SS4 Amiante.
Il existe, toutefois, quelques cas d’exceptions et de dispenses du RAT.
Ces opérations doivent concerner des immeubles construits avant le 1er janvier 1997.
Le donneur d’ordre doit confier cette mission à un opérateur de repérage certifié avec mention qui établira un rapport de repérage.
Le donneur d’ordre remet ensuite ce document aux entreprises chargées des travaux. En fonction de l’importance du chantier, il est inclus dans le dossier de consultation des entreprises.
Afin de vous aider dans l’appropriation de ce dispositif, vous trouverez en pièces jointes plusieurs documents :
• Une plaquette très simple relative aux obligations de repérage avant travaux
• Un document très détaillé sur la réglementation relative au RAT
• Une plaquette relative aux exceptions et dispenses de RAT
• Une plaquette qui vous guidera pour trouver un opérateur de repérage avec mention
Pour aller plus loin, vous pouvez consulter le site du ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion : https://travail-emploi.gouv.fr/article/amiante
Le respect de ces obligations fera l’objet d’une opération de contrôle au dernier trimestre 2021, par les services de la DEETS.

Documents à télécharger :

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