Les conseillers du salarié - Renouvellement de la liste

Dans les entreprises dépourvues d’institution représentative du personnel (comité social et économique CSE, délégués du personnel, délégués syndicaux), le salarié convoqué à un entretien préalable au licenciement ou à une rupture conventionnelle du contrat de travail peut se faire assister lors de cet entretien par un conseiller du salarié.

Les conseillers du salarié exercent leur mission à titre bénévole. Ils sont soumis au secret professionnel et plus généralement à une obligation de discrétion à l’égard des informations présentant un caractère confidentiel et données comme telles par l’employeur.

Les conseillers du salarié figurent sur une liste préparée par la Direction de l’Economie, de l’Emploi , du Travail et des Solidarités (DEETS), après consultation des organisations de salariés et d’employeurs les plus représentatives.

Cette liste de conseillers du salarié est arrêtée par le Préfet et révisée tous les trois ans, mais peut être complétée à tout moment.

Elle est disponible à la DEETS et dans chaque mairie du département.