Les conseillers du salarié

Les conseillers du salarié figurent sur un liste préparée par le directeur de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DEETS), après consultation des organisations de salariés . Elles sont arrêtées par le préfet. Ces listes sont révisées tous les 3 ans mais peuvent être complétées à tout moment.

Le conseiller du salarié exerce sa mission à titre bénévole. Il est soumis au secret professionnel et plus généralement à une obligation de discrétion.
En cas de licenciement dans une entreprise, la lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement (envoyée en recommandé avec accusé de réception ou remise en main propre contre récépissé) doit mentionner la possibilité pour le salarié de se faire assister par un conseiller du salarié et préciser l’adresse des services où la liste des conseillers du département est disponible.
L’employeur doit être informé de la participation de ce conseiller à l’entretien : il n’a pas le pouvoir de s’y opposer.
Pour choisir un conseiller du salarié, retenez que le conseiller du salarié ne peut intervenir que dans le département dans lequel il est nommé. Pour cette raison, le conseiller du salarié choisi doit faire partie de la liste du département dans lequel aura lieu l’entretien préalable.

Le conseiller du salarié dispose d’un certain nombre de moyens (crédit d’heures, remboursement de frais…) pour exercer ses missions.

Vous trouverez ci-dessous la liste des conseillers du salarié publiée au Recueil des actes administratifs du 25 octobre 2024.