Bilan annuel 2022 des accords d’entreprises en Guadeloupe, à Saint-Martin et Saint-Barthélemy

Publié le 14 juin 2023

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Ce bilan 2022 est établi par la DEETS sur la base des textes déposés par les entreprises dans le cadre de leur obligation de dépôt légal des accords. Les données pour 2022 étant des données provisoires, il est important de les utiliser avec précaution, notamment dans la comparaison avec les données antérieures. En 2022, 208 nouveaux accords ont été signés en Guadeloupe, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy. Il s’agit majoritairement d’accords initiaux. 35 avenants ont également été conclus. 56 autres textes ont aussi été paraphés portant le nombre total de textes déposés à 299 pour 2022 en Guadeloupe, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy. L’activité conventionnelle a débouché sur un peu plus d’accords conclus au cours de l’année 2022 (en comparaison provisoire avec 2021) mais il convient d’attendre encore un peu pour mesurer le niveau définitif de la hausse.

En 2022, sur les 243 accords signés (accords initiaux ou avenants), 36% ont traité exclusivement d’épargne salariale. 26% des accords ont concerné les salaires et rémunérations. La thématique durée du travail s’est immiscée dans 11% des accords. Les autres thématiques, bien que moins fréquentes parmi les accords conclus, couvrent un éventail de problématiques variées. Elles concernent l’égalité professionnelle hommes-femmes, le droit syndical et la représentation du personnel, les conditions de travail, la GPEC, la prévoyance. Le bilan 2022 propose ensuite une analyse des accords (hors accords traitant exclusivement d’épargne salariale) selon leur mode de conclusion (cad par type de signataires), selon le secteur d’activité principal des entreprises et selon leur branche professionnelle. Précision : Le nombre total de thématiques abordées est supérieur au nombre d’accords déposés car un accord peut concerner plusieurs thèmes à la fois.