Les ruptures conventionnelles des salariés non protégés en Guadeloupe et IDN en 2020

Publié le 10 septembre 2021 | Dernière mise à jour le 27 octobre 2021

En 2020, 3 124 ruptures conventionnelles individuelles sont demandées dans le secteur privé en Guadeloupe, à Saint-Martin et Saint-Barthélemy. 2 838 sont homologuées (455 772 et 436 324 France entière). Le nombre de ruptures conventionnelles homologuées se stabilise localement depuis trois ans après une hausse continue depuis la mise en œuvre du dispositif fin 2008. France entière, une première décrue des demandes est constatée depuis 2013 dans le contexte de crise sanitaire, après une stabilisation des homologations entre 2018 et 2019.

Les employés sont très largement majoritaires parmi les demandeurs de rupture conventionnelle en Guadeloupe, à Saint-Martin et Saint-Barthélemy et sont sur-représentés. Viennent ensuite loin derrière les ouvriers, les cadres et les catégories intermédiaires. Les cadres obtiennent de meilleures indemnités de rupture que les employés et les ouvriers .

En savoir plus :

La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée : https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/la-rupture-du-contrat-de-travail/article/la-rupture-conventionnelle-du-contrat-de-travail-a-duree-indeterminee

Les ruptures conventionnelles en 2020, une baisse du nombre de ruptures durant la crise sanitaire, Dares Résultats numéro 43, 30 juillet 2021 : https://dares.travail-emploi.gouv.fr/publication/les-ruptures-conventionnelles-en-2020

Documents à télécharger :