Les ruptures conventionnelles des salariés non protégés en Guadeloupe, à Saint-Martin et Saint-Barthélemy en 2023
Publié le 18 décembre 2024
Mise en place à partir de 2008, la rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail conclu conjointement entre l’employeur et le salarié. En 2023, 3 715 ruptures conventionnelles individuelles sont homologuées par la Direction de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Deets, anciennement Dieccte) dans le secteur privé en Guadeloupe après 3 706 en 2022. Si les fluctuations du nombre de ruptures peuvent être fortes d’un trimestre à l’autre, les évolutions annuelles sont elles en général plus modérées. L’année 2023 marque une stabilisation en Guadeloupe par rapport à 2022 qui fût une année de forte hausse du nombre total de ruptures homologuées. Ce n’est pas le cas France entière où le nombre de ruptures progresse encore de 4,4% en 2023.
En savoir plus :
La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée : https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/la-rupture-du-contrat-de-travail/article/la-rupture-conventionnelle-du-contrat-de-travail-a-duree-indeterminee
Le simulateur du montant de calcul de l’indemnité de rupture conventionnelle : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R32720