Quelles réponses à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés en Guadeloupe ?

Publié le 15 novembre 2012 | Dernière mise à jour le 26 décembre 2016

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En Guadeloupe, 332 travailleurs handicapés sont employés en 2010 dans les entreprises privées dans le cadre des dispositions de la loi du 11 février 2005. Cette loi fait obligation aux établissements privés ou publics de 20 salariés ou plus d’employer des travailleurs handicapés à hauteur de 6,0 % de leur effectif salarié au minimum.

La loi offre différentes façons aux entreprises de remplir leur obligation vis-à-vis du handicap. Ainsi 43,3 % des 291 établissements assujettis en 2010 n’emploient pas de travailleur handicapé. Ils s’acquittent de leur obligation
en utilisant d’autres mesures (recours à la sous-traitance envers les structures de travail protégé, contribution financière à l’Agefiph). 52,2 % des établissements assujettis emploient en Guadeloupe un ou plusieurs travailleurs handicapés. 15,5 % des établissements assujettis ont répondu à leur obligation en employant uniquement des bénéficiaires de l’obligation d’emploi à l’exclusion de toute autre modalité. L’emploi direct est néanmoins
souvent combiné aux autres modalités (recours à la sous-traitance, contribution financière). Ainsi 36,7 % des établissements assujettis combinent emploi d’un ou de plusieurs travailleurs handicapés et autres mesures. Entre 2007 et 2010, la part des établissements ayant recours à l’emploi direct a très fortement progressé. Cette évolution tient pour partie à l’incitation toujours plus forte de l’Etat à employer des travailleurs handicapés dans les entreprises. Cette évolution bénéficie aussi du changement des modalités de décompte des bénéficiaires de l’obligation d’emploi inscrit dans la loi du 1er décembre 2008. Les salariés handicapés bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés représentent en équivalent temps plein 1,4 % des effectifs des établissements assujettis. C’est un taux faible, bien inférieur au niveau envisagé par le législateur et deux fois moins élevé qu’au niveau national. Ce taux est plus fort dans l’industrie et le commerce, plus faible dans le BTP et l’agriculture. Il est légèrement plus élevé dans les établissements de 20 à 49 salariés et dans ceux de 200 salariés et plus. La contribution financière attendue des établissements assujettis s’élève à près de 2,7 millions d’euros selon les déclarations faites par les entreprises en 2010 en Guadeloupe et Iles-du-Nord. Le montant moyen pour l’ensemble des établissements assujettis s’élève à 9236 €. Pour les seuls établissements qui répondent pour tout ou partie de leur obligation par contribution financière, ce montant atteint 11 486 €.