ARTICLE DE LOI DES DIPLÔMES D’ÉTAT
Publié le 30 décembre 2025
1. Diplôme d’État d’Accompagnant Éducatif et Social (DEAES)
– Le Code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L.451-1 à L.451-4 ;
– Le décret n° 2016-74 du 29 janvier 2016, relatif au diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social modifiant le code de l’action sociale et des familles ;
– Le décret n° 2021-1133 du 30 août 2021, relatif au diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social ;
2. Diplôme d’État d’Éducateur de Jeunes Enfants (DEEJE)
– Le Code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L.451-1 à L.451-4 et l’article D.451-8 ;
– Le décret n° 2018-734 du 22 août 2018, relatif aux formations et diplômes du travail social ;
– L’arrêté du 10 mars 2020, définissant les blocs de compétences de certains diplômes du travail social et portant modification, des arrêtés du 22 août 2018, relatifs au diplôme d’Etat d’assistant de service social, au diplôme d’Etat d’éducateur spécialisé, au diplôme d’Etat d’éducateur de jeunes enfants, et au diplôme d’Etat d’éducateur technique spécialisé ;
– L’arrêté du 22 août 2018, relatif au socle commun de compétences et de connaissances des formations du travail social de niveau II ;
– L’arrêté du 22 août 2018, relatif au diplôme d’Etat d’éducateur de jeunes enfants ;
– Le décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017, relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l’expérience ;
3. Diplôme d’État d’Assistant de Service Social (DEASS)
– Le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L 411-1 à L.411-6 ;
– Le code de l’éducation, notamment les articles L.335-5 et L.335-6 ;
– La loi n°2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment l’article 21 ;
– Le décret n°80-334 du 6 mai 1980, relatif à la formation des assistant de service social ;
– Le décret n° 2018-733 du 22 août 2018, relatif aux formations et diplômes du travail social,
– Le décret n° 2018-734 du 22 août 2018, relatif aux formations et diplômes du travail social
– Le décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017, relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l’expérience ;
– L’arrêté du 22 août 2018, relatif au socle commun de compétences et de connaissances des formations du travail social de niveau II
– L’arrêté du 22 août 2018, relatif au diplôme d’Etat d’assistant de service social modifié art 1 à 10 ;
– L’arrêté du 10 mars 2020, définissant les blocs de compétences de certains diplômes du travail social, et portant modification des arrêtés du 22 août 2018, relatifs au diplôme d’Etat d’assistant de service social, au diplôme d’Etat d’éducateur spécialisé, diplôme d’Etat d’éducateur de jeunes enfants, et au diplôme d’Etat d’éducateur technique spécialisé ;
4. Certificat d’Aptitude aux Fonctions d’Encadrement et de Responsable d’Unité d’Intervention Sociale (CAFERUIS)
– Le décret n° 2004-289 du 25 mars 2004, portant création du certificat d’aptitude aux fonctions d’encadrement, et de responsable d’unité d’intervention sociale ;
– L’arrêté du 8 juin 2004, relatif au certificat d’aptitude aux fonctions d’encadrement, et de responsable d’unité d’intervention sociale ;
5. Diplôme d’État de Médiateur Familial (DEMF)
– Le code de l’action sociale et des familles, articles R. 451-66 à R. 451-71 et 72 ;
– L’arrêté du 19 mars 2012, relatif au diplôme d’Etat de Médiateur Familial ;
– L’arrêté du 2 août 2012, modifiant l’arrêté du 19 mars 2012, relatif au diplôme d’Etat de médiateur familial ;
6. Diplôme d’État d’Assistant Familial (DEAF)
– Le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article L. 421-15 ;
– Le décret n° 2005-1772 du 30 décembre 2005, relatif à la formation des assistants familiaux, et instituant le diplôme d’État d’assistant familial notamment les articles D 451-100 à D 451- 104 ;
– L’arrêté du 14 mars 2006, relatif au diplôme d’État d’assistant familial .
En savoir plus :
PLUS D’INFOS :