BOITE A OUTILS DES APPELS A PROJET FSE+ ETAT 📁
Publié le 8 octobre 2025
Dans le cadre de la mise en œuvre du volet Guadeloupe du programme national FSE+ ETAT 2021-2027, le service FSE de la DEETS publie une boite à outils documentaires à destination des porteurs de projets.
Ces documents de procédure pourront faire l’objet de mise à jour en fonction de l’évolution de la réglementation.
| Thématique | Document(s) | Liens d’accès |
|---|---|---|
| Eligibilité des dépenses | Décret d’éligibilité des dépenses | Télécharger le décret |
| Obligations de publicité | Obligation conventionnelle Site national |
Télécharger les obligations |
| Commande publique | Seuil de publicité et de procédure marché public | Télécharger le seuil |
| Collecte et suivi des indicateurs participants | Questionnaires de recueil des données Guide de procédure Obligation conventionnelle |
Télécharger le questionnaire Télécharger le guide Télécharger l’obligation |
| Justificatif de cofinancement | Modèle d’attestation de cofinancement Attestation de non-mobilisation de crédits européens |
Télécharger l’attestation de cofinancement Télécharger l’attestation de non-mobilisation |
| Opérations en consortium | Guide de gestion des opérations en consortium (avec un chef de file) Modèle convention de partenariat Annexe convention de partenariat |
Télécharger le guide Télécharger la convention Télécharger l’annexe |
En savoir plus :
Pour toutes informations prière adresser un mail au service FSE de la DEETS : deets-971.fse@deets.gouv.fr