Dépenses d’emploi, de formation et d’orientation en Guadeloupe en 2015

La loi du 5 mars 2014 a confié au Conseil National de l’Emploi, de la Formation et de l’Orientation Professionnelles (Cnefop) la mission de réaliser un rapport annuel sur l’utilisation des ressources affectées à l’emploi, à la formation et à l’orientation professionnelles (Efop) sur la base des bilans et des analyses effectués préalablement par les Comités Régionaux de l’Emploi, de la Formation et de l’Orientation Professionnelles (Crefop). Dans ce cadre, le Cnefop et la Dares ont travaillé à l’élaboration des « Dépenses nationales et régionales pour l’emploi, la formation et l’orientation professionnelles » pour l’année 2015. L’exercice propose une lecture régionale des dépenses et s’appuie sur des échanges avec les acteurs territoriaux, notamment dans le cadre des Crefop. Le champ d’application des dépenses Efop couvre l’ensemble des interventions publiques au sens large sur le marché du travail, c’est-à-dire qu’il englobe les actions financées par l’État, les collectivités locales, les administrations de sécurité sociale ainsi que les dépenses des entreprises lorsqu’elles sont intermédiées (dépenses effectuées via les organismes paritaires collecteurs agréés et le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels). Sont exclues les dépenses directes des entreprises, les dépenses des ménages et les dépenses de la fonction publique en matière de formation professionnelle continue. Les mesures générales d’exonération (CICE, pacte de responsabilité, heures supplémentaires, allègements généraux sur les bas salaires) ne sont pas retenues dans le périmètre.