DIPLÔMES EUROPÉENS

Pour les autres professions :

Pour exercer votre profession en France, il vous faut obtenir une autorisation d’exercice, délivrée par le Préfet de Région, après présentation de votre dossier devant une commission.

Vous devez être ressortissant…
… et fournir une copie du document officiel l’attestant :

–  Un état membre de l’Union Européenne ;
–  ou de l’espace Economique Européen (Islande, Norvège, Liechtenstein) ;
–  ou la Suisse ;
–  ou conjoint titulaire d’une carte de séjour, d’un ressortissant de l’un de ces Etats et vous êtes titulaire d’un diplôme ;
–  ou un titre obtenu dans l’un de ces Etats ;
–  ou dans un Etat tiers mais reconnu dans l’un des Etats ci-dessus ;
–  ou êtes Extra Européens, avec le statut de résident de longue durée en France
bénéficiant, conformément à la directive 2003 : 109, d’un régime tendant à une assimilation à des ressortissants Européens, à cette différence près que la seule liberté d’établissement est autorisée.

Et vous êtes titulaire … :

–  Un diplôme ;
–  ou titre de formation paramédical de l’Union Européenne ;
–  ou un diplôme paramédical Extra-Communautaire reconnu et autorisé par un autre Etat membre de l’Union Européenne.

Cas particulier pour les diplômés infirmier général Européens :

–  Adressez-vous directement à l’ordre Départemental des Infirmiers du lieu où vous souhaitez exercer.
"Pour le dépôt du dossier"

Pour les :

–  Aide-Soignant,
–  Audioprothésiste,
–  Auxiliaire de Puériculture,
–  Ergothérapeute,
–  Infirmier et Spécialisés (IBODE, IADE, PUERICULTURE),
–  Orthophoniste,
–  Pédicure-Podologue.

Télécharger le dossier à nous renvoyer [1] : (1 exemplaire dématérialisé et 1 exemplaire en RAR)

Dès réception du dossier, notre service à un mois pour vérifier sa complétude.

Cette commission, émettra un avis sur la possibilité de délivrer :

–  Une autorisation d’exercer directement ;
–  ou prescrira, des mesures compensatoires que vous serez tenues de réaliser.