Élection syndicale TPE : publication des candidatures
Publié le 21 mars 2024
Du 25 novembre au 9 décembre 2024, les salariés des TPE (très petites entreprises de moins de 11 salariés) et des particuliers employeurs seront appelés à voter pour l’organisation syndicale qui les représentera durant les 4 prochaines années.
La première phase de l’organisation du scrutin, c’est-à-dire le dépôt des candidatures des organisations syndicales, est désormais close.
Ces candidatures ont été examinées par les services du ministère du travail.
En application de l’arrêté du 7 décembre 2023 et de l’article R. 2122-38 du code du travail, la liste des organisations syndicales dont la candidature est recevable a été publiée le 18 mars 2024 recueil spécial des actes administratifs de la préfecture de la région Guadeloupe https://www.guadeloupe.gouv.fr/Publications/Le-Recueil-des-actes-administratifs/2024/Mars-2024