Etude sur l’évaluation des conséquences économiques de la contrefaçon en France

Publié le 21 décembre 2016 | Dernière mise à jour le 9 avril 2020

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Dans le cadre de l’étude sur l’évaluation des conséquences économiques des pratiques de contrefaçon en France, menée par la direction générale des entreprises (DGE), l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) et l’Union des Fabricants (UNIFAB), participez aux enquêtes sur les pratiques de contrefaçon et leurs impacts :

. Enquête auprès des titulaires de droits de propriété intellectuelle : http://www.surveygizmo.com/s3/3091515/enquete-entreprises

• Enquête auprès des consommateurs : http://www.surveygizmo.com/s3/3091544/enquete-consommateurs

Toutes les données communiquées dans le cadre de ces enquêtes seront traitées de manière confidentielle et anonyme.

En savoir plus :

La lutte contre la contrefaçon sur le site de la DGE : http://www.entreprises.gouv.fr/secteurs-professionnels/la-lutte-contre-la-contrefacon