Formation des membres du CSE et modalités d’agrément des organismes de formation

| Publié le 24 août 2022

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Les textes relatifs au CE et au CHSCT sont abrogés depuis le 1er janvier 2018. Les nouvelles dispositions de l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et du décret 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique (CSE) prévoient les nouvelles modalités quant à la formation des membres du CSE.

Les agréments afin de dispenser les formations économiques et/ou en matière de santé, sécurité et conditions de travail aux membres de la délégation du personnel du CSE sont délivrés au niveau régional.

La DEETS est chargée de l’instruction des dossiers et de leur présentation devant le Comité Régional de l’Emploi, de la Formation et de l’Orientation Professionnelles (CREFOP).
Après validation par ce comité, un arrêté préfectoral est publié.
Cet agrément est délivré en région Guadeloupe pour une durée de 4 ans. Il est renouvelable.

Attention, une condition administrative préalable !
L’organisme doit être enregistré en tant qu’organisme de formation et disposer d’un numéro de déclaration d’activité valide.
Il faut noter que l’article 39 de la loi du 2 août 2021, a modifié l’article L.2315-18 du code du travail qui fixe les durées de formation en matière de santé, sécurité et conditions de travail.

Vous trouverez tous les renseignements nécessaires quant aux formations et aux modalités d’agrément des organismes de formation, dans les documents téléchargeables suivants : Formation économique et Formation Santé, Sécurité et Conditions de Travail.

Vous pouvez également consulter le Question-Réponse relatif au CSE.

Documents à télécharger :