GUIDE DE SÉCURISATION des PARCOURS en APPRENTISSAGE

Guide de sécurisation des parcours en apprentissage à l’attention des acteurs publics et privés

A qui s’adresse ce guide ?

Un guide pratique pour accompagner les acteurs de l’apprentissage dans la prévention et le traitement des difficultés rencontrées en CFA comme en entreprise.
Afin de renforcer la sécurisation des parcours en apprentissage et de prévenir les risques de rupture, un guide est mis à disposition des acteurs publics et privés intervenant dans le champ de l’apprentissage.

Quelle finalité ?

Ce guide a pour objectif de clarifier les missions et les champs d’intervention des différents acteurs chargés du contrôle de l’apprentissage, ainsi que les modalités de saisine des administrations et leur articulation dans le traitement des situations rencontrées.
Il présente notamment les compétences des services de contrôle, les procédures applicables en cas de difficultés liées au contrat d’apprentissage, de harcèlement, de discrimination, de risques professionnels ou de problèmes pédagogiques.
Des annexes pratiques complètent le document avec les coordonnées des interlocuteurs compétents, des modèles de courriers de saisine et des ressources utiles pour accompagner les démarches.