La Formation Professionnelle est régie par le Code du Travail

La Formation Professionnelle est un droit individuel. Sa mise en œuvre est liée au statut de la personne. Elle s’adresse aux adultes et aux jeunes déjà engagés dans la vie active ou qui s’y engagent. Avec la formation initiale et l’apprentissage, elle constitue la formation professionnelle tout au long de la vie
(FPTLV), devenue une obligation nationale Art L 6111-1 du code du travail. Les actions qui relèvent de la FP (Formation Professionnelle)sont décrites dans la sixième partie du code du travail : "La formation professionnelle tout au long de la vie".