liste des organismes agréés pour la formation des membres du CSE, en matière de santé, sécurité et de conditions du travail
Publié le 11 juillet 2024
L’arrêté préfectoral du 15 juin 2019 a fixé la liste des organismes agréés pour la formation des membres de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE), en matière de santé, sécurité et de conditions de travail, prévue par l’article R 2315-8 du code du travail.
Vous pouvez la consulter en cliquant ici.
Cette liste est amenée à évoluer régulièrement.
Mise à jour le 11 juillet 2024.
Documents à télécharger :
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Liste des organismes agréés piour la formation SST des membres de CSE (PDF / 394.6 kio)