Qu’est ce que le détachement ?
Publié le 17 décembre 2019 | Dernière mise à jour le 20 décembre 2019
Le détachement est la possibilité qui est offerte à un employeur établi hors de France de détacher, temporairement et sous certaines conditions strictes des salariés sur le territoire national afin d’y réaliser certaines prestations.
A ce titre, cet employeur doit respecter un certain nombre de règles dont la transmission, à l’inspection du travail du lieu où débute la prestation d’une « déclaration préalable ».
Depuis le 16 juillet 2019, cette déclaration s’opère de façon dématérialisée via le portail dédié (SIPSI) : https://www.sipsi.travail.gouv.fr/
L’ensemble des informations relatives à ce portail dématérialisé se trouve sur la page du site internet du Ministère du travail dédié à SIPSI : https://travail-emploi.gouv.fr/demarches-ressources-documentaires/formulaires-et-teledeclarations/etrangers-en-france/article/sipsi-detachement-de-travailleurs-declaration-prealable-de-detachement
Attention, pendant toute la durée de leur détachement, les salariés bénéficient de certaines dispositions du droit français du travail, notamment en matière de salaire minimal et de durée du travail. L’ensemble des informations relatives à la réglementation applicable aux travailleurs détachés est consultable en cliquant sur le lien ci-dessous :
https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/detachement-des-salaries/
Consulter également, la FAQ du portail déclarant, accessible en cinq langues : https://www.sipsi.travail.gouv.fr/faq