Travail etrelations sociales

Dialogue social et les TPE - 27 février 2024

liste des organismes agréés pour la formation économique des membres de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE)

liste des organismes agréés pour la formation économique des membres de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE), prévue par l’article L 2315-63 du code du travail

Santé sécurité au travail - 12 janvier 2024

Formation des membres du CSE et modalités d’agrément des organismes de formation

Les textes relatifs au CE et au CHSCT sont abrogés depuis le 1er janvier 2018. Les nouvelles dispositions de l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et du décret 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique (CSE) prévoient les nouvelles modalités quant à la formation des membres du CSE.

Santé sécurité au travail - 12 janvier 2024

liste des organismes agréés pour la formation des membres du CSE, en matière de santé, sécurité et de conditions du travail

liste des organismes agréés pour la formation des membres de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE), en matière de santé, sécurité et de conditions du travail, prévue par l’article R 2315-8 du code du travail

Dialogue social et les TPE - 9 novembre 2023

Forum sur le Comité Social et Economique

La DEETS organise prochainement un forum sur le CSE, si vous le souhaitez vous pouvez vous inscrire afin d’y assister via le lien suivant : (...)

Santé sécurité au travail - 8 décembre 2022

UN MÉMENTO À DESTINATION DES JEUNES EN FORMATION PROFESSIONNELLE

Le ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion professionnelle a élaboré un mémento à destination des jeunes en formation professionnelle.

Dialogue social et les TPE - 19 mai 2017

Liste des défenseurs syndicaux- Mise à jour

Liste des défenseurs syndicaux actualisée suite au nouvel arrêté.

L’inspection du travail - 14 février 2017

Inspection du travail et coopération internationale

Du 24 janvier au vendredi 27 janvier 2017, la DIECCTE a accueilli au sein du pôle T une délégation de l’inspection du travail d’Haïti dans le cadre d’un programme de coopération organisé par le Bureau International du Travail (BIT).
Cette visite d’étude a notamment porté sur les bonnes pratiques de contrôle de l’inspection du travail française. Elle s’est conclue par une réunion d’échanges (...)

Santé sécurité au travail - 19 janvier 2016

Guide amiante à l’attention des donneurs d’ordre

Guide amiante à l’attention des donneurs d’ordre

Actualités - 11 mars 2013