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Travail etrelations sociales
liste des organismes agréés pour la formation économique des membres de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE)
liste des organismes agréés pour la formation économique des membres de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE), prévue par l’article L 2315-63 du code du travail
Formation des membres du CSE et modalités d’agrément des organismes de formation
Les textes relatifs au CE et au CHSCT sont abrogés depuis le 1er janvier 2018. Les nouvelles dispositions de l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et du décret 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique (CSE) prévoient les nouvelles modalités quant à la formation des membres du CSE.
liste des organismes agréés pour la formation des membres du CSE, en matière de santé, sécurité et de conditions du travail
liste des organismes agréés pour la formation des membres de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE), en matière de santé, sécurité et de conditions du travail, prévue par l’article R 2315-8 du code du travail
Forum sur le Comité Social et Economique
La DEETS organise prochainement un forum sur le CSE, si vous le souhaitez vous pouvez vous inscrire afin d’y assister via le lien suivant : (...)
UN MÉMENTO À DESTINATION DES JEUNES EN FORMATION PROFESSIONNELLE
Le ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion professionnelle a élaboré un mémento à destination des jeunes en formation professionnelle.
Liste des défenseurs syndicaux- Mise à jour
Liste des défenseurs syndicaux actualisée suite au nouvel arrêté.
Inspection du travail et coopération internationale
Du 24 janvier au vendredi 27 janvier 2017, la DIECCTE a accueilli au sein du pôle T une délégation de l’inspection du travail d’Haïti dans le cadre d’un programme de coopération organisé par le Bureau International du Travail (BIT).
Cette visite d’étude a notamment porté sur les bonnes pratiques de contrôle de l’inspection du travail française. Elle s’est conclue par une réunion d’échanges (...)
Guide amiante à l’attention des donneurs d’ordre
Guide amiante à l’attention des donneurs d’ordre
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