Appel a projets : Augmentation du nombre de facilitateurs et de coordinateurs régionaux sur le territoire national - volet social - Année 2022

| Publié le 7 juillet 2022

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Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan National de Achats Durables 2022-2025 (PNAD), le ministère du travail lance un appel à projet visant à soutenir la croissance du nombre de marchés accompagnés et clausés, ainsi qu’une meilleure couverture des marchés passés sur un territoire, particulièrement ceux de l’Etat.
L’objectif de cet AAP est d’accompagner la mise en œuvre des clauses sociales d’insertion en augmentant le nombre actuel de facilitateurs et en créant un poste de coordinateur régional des facilitateurs.
Cet appel à projets vise le financement à hauteur maximale de 70% des ETP dégagés par ces financements et encourage donc le cofinancement à hauteur de 30% minimum. Les collectivités territoriales déposant une candidature devront présenter un budget plafonné à 80% de financement Etat, sur l’ETP identifié.
Les sources de ces cofinancements devront apparaitre dans les budgets déposés par les structures

Les modalités d’application de cet AAP sont les suivantes :
-  Durée : 1 an reconductible deux ans dans la limite des crédits disponibles et sur le principe d’une augmentation progressive des co-financements
-  Modalités de mise en œuvre des projets : une convention annuelle entre la structure lauréate et la DEETS encadre ces modalités
-  Eligibilité : l’APP est ouverte aux structures porteuses de la CSI, prioritairement celles déjà identifiées comme porteuses de facilitateur et/ou de coordinateur (association, collectivités….).
-  La convention est renouvelable 2 fois, en fonction des résultats obtenus et partagés chaque année dans un rapport intermédiaire et un rapport annuel.
-  Dépôt de candidature : auprès de la DEETS à compter du 18 mai 2022 jusqu’au 16 septembre 2022.
Dépôt du dossier de candidature en deux exemplaires à la DEETS de Bisdary ou à l’annexe de Jarry au plus tard le 16 septembre à 12h.

Vous trouverez en pièces à télécharger, la cahier des charges de l’AAP, le dossier de candidature ainsi que le PNAD 2022-2025.

Tout dossier de réponse à l’appel à projet devra comporter outre le dossier de candidature, le Cerfa n° 12156*06 dûment complété pour les associations, ou le dossier de demande de subvention pour les autres structures hors association. Ces documents sont également en pièces à télécharger.

Documents à télécharger :