DIECCTE Identification

Evolution du contexte social, mutations économiques, crise financière … De nouveaux dispositifs de régulation et d’animation sont nécessaires pour favoriser le développement des entreprises et de l’emploi, améliorer la qualité du travail et des relations sociales, assurer la loyauté des marchés et la sécurité des consommateurs.
Tel est le sens de la création des Directions des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (Dieccte) ; elles s’inscrivent en outre dans le droit fil de la réforme de l’administration territoriale de l’Etat (RéATE), visant à mettre en place au niveau régional un nombre de Directions resserré pour piloter les différentes politiques publiques de l’Etat.

Crées par le décret n° 2010-1852 du 17 décembre 2010, les Dieccte ont été mises en place depuis le 1er janvier 2011 dans les cinq départements d’Outre-mer : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Réunion. Elles sont l’équivalent pour les DOM des Direccte en Métropole. (Cliquez ici pour en savoir plus sur les Direccte).

Dans les DOM, ces Directions s’intitulent Dieccte et non Direccte car elles exercent des missions qui en métropole relèvent à la fois de services déconcentrés régionaux et départementaux. Le décret précité précise que ces directions procèdent de « la fusion » des directions et services préexistants, alors que le décret Direccte n’utilise pas ce terme.

Elles ne comportent ni Directions départementales interministérielles (DDI), ni unités territoriales. En revanche, elles exercent des missions de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), notamment en matière de sécurité des consommateurs, qui sont localisées en métropole en dehors des Direccte, dans les Directions départementales de la protection des population (DDPP) et dans les Directions départementales de la cohésion sociale (DDCS).
Les missions des Dieccte

Outre les missions de la DGCCRF, le décret du 17 décembre 2010 leur attribue des missions identiques à celles des Direccte, dans les champs de :

• la politique du travail et des actions d’inspection de la législation du travail ;

• du développement des entreprises et de l’emploi, de l’innovation et de la compétitivité des entreprises, en France et à l’étranger, de la formation professionnelle, de l’industrie ;

• du contrôle du bon fonctionnement des marchés et des relations commerciales entre entreprises ainsi que de la mise en œuvre des politiques relatives à la protection et à la sécurité des consommateurs et de la métrologie.
  L’organisation des Dieccte

Leur organisation est structurée en trois pôles, comme dans les Direccte :

Les Direccte/Dieccte sont structurées autour de trois pôles correspondant à leurs trois grands champs d’intervention :

• L’application de la politique du travail, couvrant aussi bien le champ de l’inspection du travail que celui de l’amélioration de la qualité du travail et des relations sociales, ressort du pôle T de la Direccte/Dieccte, le pôle « Politique du Travail » ;
• Le développement économique en faveur des entreprises et le développement de l’emploi et des compétences en faveur des salariés et des demandeurs d’emploi relèvent du pôle 3 E de la Direccte/Dieccte, le pôle « Entreprises, Emploi et Economie » ;
• Le respect des règles relatives à la concurrence, à la protection économique et à la sécurité des consommateurs et à la métrologie légale, est traité au sein du pôle C de la Direccte/Dieccte, le pôle « Concurrence, Consommation, Répression des fraudes et Métrologie ».

Un service à vocation interne est en outre chargé de fonctions supports et transverses.
Quels sont les avantages des Direccte/Dieccte et pour qui ?

Parce que ces différents services sont regroupés :

• Les entreprises et les acteurs socio-économiques (chefs d’entreprises, consommateurs, salariés, partenaires sociaux, demandeurs d’emploi, branches et filières professionnelles …) ont désormais un interlocuteur de l’Etat unique pour traiter de leurs problématiques économiques et sociales ;
• Les équipes des Direccte/Dieccte peuvent maintenant agir en synergie, auprès des entreprises et leur proposer un accompagnement plus global et continu ;
• Les Direccte/Dieccte sont à même de couvrir tous les aspects de la vie des entreprises – grandes entreprises, PME, TPE, auto entrepreneur - à toutes les étapes de leur évolution :
  • Pour faciliter leur création, leur développement ;
  • Pour veiller à ce que les réponses, notamment aux situations difficiles, intègrent les préoccupations à caractère social (maintien dans l’emploi et reclassement des salariés) mais aussi territorial (revitalisation des territoires).
• L’intervention de l’Etat gagne ainsi en cohérence et en pertinence pour conjuguer actions de développement économique et gestion des compétences humaines au service de la compétitivité nationale.
  Concrètement, les Direccte/Dieccte disposent des ressources nécessaires pour :

• S’assurer du respect des réglementations destinées à :
  • Protéger et assurer la sécurité des consommateurs et à contribuer au bon fonctionnement des marchés et à la loyauté des transactions commerciales ;
  • Assurer la protection des salariés et la sécurisation des parcours professionnels, développer la prévention et encadrer les relations de travail.
• Améliorer la compétitivité économique des entreprises en les incitant à développer l’innovation, l’ouverture sur l’international, leur vigilance en matière d’intelligence et de sécurité économique ;
• Inciter les entreprises à travailler sur l’adaptation des compétences et la formation de leurs salariés et favoriser l’amélioration de la qualité du travail et des relations sociales
  Comment fonctionnent les Direccte/Dieccte ?

Les Direccte/Dieccte sont au centre de partenariats nombreux et multiformes avec :

• Les autres services de l’Etat (préfectures, SGAR, directions régionales des finances publiques, autres directions régionales et départementales) ;
• Les partenaires institutionnels (Pôle emploi, Oséo, UbiFrance, ARACT, chambres consulaires, universités…) ;
• Les collectivités locales ;
• Les partenaires sociaux ;
• Les réseaux associatifs.
  Les principaux métiers exercés au sein des Direccte/Dieccte sont :

• Les métiers d’interventions : ils accompagnent les acteurs du monde économique et social et montent des projets ;
• Les métiers d’inspection, d’enquête et de contrôle : inspection du travail ; contrôle de la formation professionnelle ; suivi de la recherche d’emploi ; enquêtes et actions de contrôle relatives au bon fonctionnement des marchés, aux relations commerciales entre entreprises, à la protection économique et à la sécurité des consommateurs et à la métrologie légale ;
• Les métiers supports (GRH, gestion budgétaire et gestion de moyens, systèmes d’information, communication et documentation …) et transversaux (production et valorisation de travaux d’études, de statistiques et d’évaluation …).