Travail etrelations sociales

Dialogue social et les TPE - 27 février 2024

liste des organismes agréés pour la formation économique des membres de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE)

liste des organismes agréés pour la formation économique des membres de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE), prévue par l’article L 2315-63 du code du travail

Santé sécurité au travail - 12 janvier 2024

Formation des membres du CSE et modalités d’agrément des organismes de formation

Les textes relatifs au CE et au CHSCT sont abrogés depuis le 1er janvier 2018. Les nouvelles dispositions de l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et du décret 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique (CSE) prévoient les nouvelles modalités quant à la formation des membres du CSE.

Santé sécurité au travail - 12 janvier 2024

liste des organismes agréés pour la formation des membres du CSE, en matière de santé, sécurité et de conditions du travail

liste des organismes agréés pour la formation des membres de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE), en matière de santé, sécurité et de conditions du travail, prévue par l’article R 2315-8 du code du travail

Dialogue social et les TPE - 9 novembre 2023

Forum sur le Comité Social et Economique

La DEETS organise prochainement un forum sur le CSE, si vous le souhaitez vous pouvez vous inscrire afin d’y assister via le lien suivant : (...)

Santé sécurité au travail - 8 décembre 2022

UN MÉMENTO À DESTINATION DES JEUNES EN FORMATION PROFESSIONNELLE

Le ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion professionnelle a élaboré un mémento à destination des jeunes en formation professionnelle.

Actualités - 13 octobre 2020

Bilan de la convention collective en 2019

Le bilan de la négociation collective en 2019 a été présenté le 12 octobre aux partenaires sociaux à l’occasion de la Commission nationale de la (...)

Santé sécurité au travail - 12 octobre 2020

Prévention des accidents du travail et communication multilingue

Le ministère du Travail de l’Emploi et de l’Insertion en collaboration avec le ministère de l’Agriculture, la Caisse nationale d’Assurance (...)

Actualités - 9 octobre 2020

Publication du guide : Covid-19 Conseils et bonnes pratiques pour l’employeur

Le guide Covid-19 : conseils et bonnes pratiques pour l’employeur, réalisé avec la sécurité sociale, a été publié sur le site internet du (...)

Actualités - 3 septembre 2020

Mise à jour du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19

Le nouveau protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 s’applique à (...)

Droit du travail - 16 juin 2020

"Objectif reprise" dispositif gratuit du Ministère du Travail pour les TPE-PME

La Direction Générale du Travail (DGT) met en place le dispositif d’accompagnement des TPE-PME « Objectif-reprise » en partenariat avec (...)